Votre maison est située dans un couloir aérien, les nuisances sont-elles indemnisables ?

Recevez une aide financière pour insonoriser votre logement

L’exploitant de l'aéroport est susceptible de vous verser une aide financière permettant d’insonoriser votre logement. Cette aide financière tient compte de l'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique et les travaux d'isolation en eux-mêmes.

Pour être éligible, vous devez remplir 2 conditions cumulatives

1. Etre situé en tout ou partie à l’intérieur du plan de gêne sonore de l’aéroport à la date de publication de ce plan.
2. Etre situé à l’extérieur du plan d’exposition au bruit de l’aéroport en vigueur à la date de la délivrance de l’autorisation de construire.

Le plan de gêne sonore délimite 3 zones éligibles à l’aide à l’insonorisation

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre préfecture pour consulter le plan de gêne sonore de l'aéroport dont vous êtes riverain. Le dispositif d’aide à l’insonorisation est financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes payée par les compagnies aériennes en fonction de leur trafic. Le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes se fait par aérodrome. C’est le gestionnaire de la plate-forme concernée qui gère la redistribution de cette taxe auprès des riverains. Seuls les riverains situés en tout ou partie à l’intérieur de 3 zones définies par le plan de gêne sonore peuvent  bénéficier de l’aide à l’insonorisation. Cette aide ne peut être octroyée qu’aux riverains en faisant la demande et vivant en tout ou partie à l’intérieur du plan de gêne sonore.