La plus-value immobilière d'un terrain détaché d'une résidence principale est-elle imposable ?

La plus-value immobilière d'un terrain détaché d'une résidence principale est-elle imposable ?

La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée de tout impôt. Mais opérer le détachement d’une parcelle de terrain pour optimiser son gain est-il une réelle opportunité financière ?

Petit rappel général sur les plus-values immobilières

La loi a prévu un certain nombre d’exonérations liées à l'occupation de l'immeuble ou à la durée de détention de l'immeuble :

  • À l’occupation du bien immobilier : si le bien constitue la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la vente. Cela suppose que le bien ne soit pas vacant ou qu’il ne soit pas donné en location au jour de la vente. En revanche, si le bien immobilier constitue la résidence secondaire, la vente de sa maison de vacances ou d’un bien locatif est réalisée en franchise d’impôt si l’argent de la vente est utilisé pour acheter sa résidence principale.
  • À la durée de détention du bien immobilier : la vente d’un bien que le propriétaire détient depuis 22 ans est totalement exonérée d’impôt.

Bon à savoir

Sachez que pour être exonéré totalement des prélèvements sociaux, le bien immobilier doit être détenu depuis plus de 30 ans.

Un terrain détaché d'une résidence principale peut être est non imposable

Concernant les terrains détachés d'un bien immobilier, il faut distinguer deux sortes de terrains : les terrains à bâtir et les terrains considérés comme des dépendances immédiates. Les terrains à bâtir sont des terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application des documents qui caractérisent leur situation au regard des règles d’urbanisme. Il s’agit de terrains nus, des terrains recouverts de bâtiments destinés à être démolis ou encore des biens inachevés. Les ventes de ces terrains à bâtir qui interviennent même simultanément à celle de la résidence principale, restent soumises à un impôt sauf si ces terrains sont détenus depuis plus de 22 ans. En revanche, les terrains considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires du bien (cours, passages et voies d'accès) bénéficient de l’exonération de la résidence principale s’ils sont vendus en même temps même à des acquéreurs différents dans un délai de 12 mois.

Références juridiques

  • Article 150 U, II-3 du Code général des impôts
  • BOI-RFPI-PVI-10-40-10