Quel est le rôle des notaires lors de la vente d’un logement ?

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Lors d’une vente immobilière, le notaire est un acteur incontournable qui officialise l'acte. Ainsi, il sécurise la vente, informe l’acheteur et s'assure de son consentement, puis, il recueille les taxes et les frais qui seront reversés à l’Etat.

Lors de la vente d'un logement, le notaire sécurise et officialise l'acte

  • Le notaire apporte la preuve de la vente

Le notaire est chargé de recueillir un certain nombre de documents et de vérifier certaines informations pour apporter la preuve de la vente. Il va s’intéresser au titre antérieur de propriété du vendeur, vérifier qu’il est bien propriétaire du bien, qu’il n’a pas trop d’hypothèque ou de remboursements avant de toucher son prix, et enfin il signe la vente et remet un titre de propriété à l’acheteur qui sera tout à fait sûr, à date certaine et force exécutoire.

  • Le notaire sécurise la vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, le rôle du notaire va être de sécuriser la transaction, à savoir de bien recueillir le consentement et l’information de l’acheteur, et bien transmettre tous les éléments de la vente à sa connaissance dès la promesse et jusqu’à la vente.

  • Le notaire officialise la vente en recueillant les taxes à l’attention du Trésor Public

Le notaire va officialiser la vente puisqu’il faut passer par lui : c’est lui qui va percevoir les droits de mutation au profit du trésor public. 

Bon à savoir

Le notaire est un officier public, ce qui signifie que l’accès à la profession est réglementé. 

Avant-contrat, acte de vente définitif... sa présence est-elle obligatoire ?

  • Au stade de l’avant-contrat, le notaire n’est pas obligatoire

Avant la signature de l’acte de vente définitif, les deux parties signent systématiquement un avant-contrat, qui peut être soit une promesse de vente qui n’engage que le vendeur, soit un compromis de vente qui engage les deux parties. A ce stade, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire. Cependant, son recours est conseillé, car il va s’assurer de l’absence de clauses abusives, faire en sorte que chaque terme de l’avant-contrat soit légal et s’assurer que l’acheteur a bien recueilli toutes les informations nécessaires. La signature de l’acte de vente intervient en moyenne 3 mois après celle de l’avant-contrat.

  • La signature de l’acte de vente définitif devant le notaire est obligatoire

L’intervention du notaire est obligatoire pour sceller la vente d’un bien immobilier. En effet, d’ici le jour de la signature, le notaire va recueillir les documents obligatoires, les étudier un par un et s’assurer que la vente va se dérouler en bonne et due forme et en toute connaissance de cause pour l’acheteur. Parmi les documents que le notaire doit recueillir et étudier, on retrouve notamment le titre de propriété du bien que le vendeur doit remettre, il encaisse la somme versée par l’acheteur sur un compte séquestre, il adresse à la mairie une déclaration d’intention d’aliéner, il demande un état de situation hypothécaire du bien, il demande un « pré état-daté » au syndic le cas échéant, il vérifie l’état-civil des deux parties et demande à la mairie un certificat d’urbanisme.

Bon à savoir

Le notaire vérifie également que les diagnostics qui ont été réalisés dans le logement sont valides au moment de la signature de l’avant-contrat.