Quels sont les frais à prévoir lors de la vente d'un bien immobilier ?

Les frais d'agence, qui sont à la charge du vendeur, s'élèvent de 3 à 10 % du montant de la vente. © ML
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Lors de la vente d’un logement, il est parfois difficile de savoir quels sont les frais à la charge du vendeur. Diagnostics techniques, frais d’agence, impôts et taxes, frais liés à la copropriété... Découvrez quelles sont les sommes à prévoir lors de la cession de son bien immobilier.

Les frais pour les diagnostics techniques sont à la charge du vendeur

Tout d’abord, sachez que pour pouvoir vendre un bien immobilier, vous êtes soumis à la réalisation de diagnostics techniques obligatoires. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique (DPE), du diagnostic de risque d’exposition au plomb, de l’état d’amiante, de l’état de l’installation intérieure d’électricité, de l’état de l’installation intérieure de gaz, de l’état de l’installation d’assainissement non collectif, de l’état relatif à la présence de termites et de l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Vous devrez donc supporter le coût de ces diagnostics qui vous coûteront entre 400 et 700 € pour un F3.

Combien coûte un DPE ?  

Comptez environ 80 € pour un studio et 180 € pour une maison.

Les frais d’agence de 3 à 10 % du montant de la vente immobilière

En confiant la vente de votre bien à une agence immobilière, vous signerez un mandat exlusif ou un mandat simple donnant à l’agence l’autorisation de vendre le bien pour votre compte, et l’agent immobilier précisera dans ce contrat le montant de la commission que vous lui devrez s’il parvient à trouver un acquéreur. Cette somme est en réalité fixée en pourcentage du montant de la vente, et il est généralement compris entre 3 et 10 % du montant du prix de vente, en sachant que plus le montant de la vente sera élevé, et plus le taux que percevra l’agence immobilière sera faible.

Bon à savoir

L’acquéreur, quant à lui, supporte les frais de notaire, mais également les appels de fonds de la copropriété dès le jour de la signature du contrat de vente.

Quid de la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

Le vendeur est redevable de la taxe d’habitation, s’il a occupé le logement qu’il a vendu au 1er janvier de l’année de la vente, cette taxe étant adressée indifféremment aux locataires et aux propriétaires. La taxe foncière est adressée chaque année à la personne qui était propriétaire du bien au 1er janvier de l’année de la vente. Néanmoins, sachez qu’il est possible de prévoir dans l’acte de vente, l’ajout d’une clause stipulant que l’acquéreur devra rembourser au vendeur le prorata depuis le jour de la vente au 31 décembre, et ce remboursement devra avoir lieu devant le notaire, le jour de la signature de l’acte de vente.

Votre logement est en copropriété ? Les frais sont répartis avec l’acheteur

Les deux parties supportent des frais liés à la copropriété, mais ces frais sont bien distincts. Ainsi, si vous vendez un logement en copropriété ou qui dépend d’un groupe d’habitation, vous devrez supporter les honoraires du syndic dus lors de la vente. De même, vous devrez payer et fournir à l’acquéreur un état daté qui consiste en une situation de vos comptes, et qui est un document obligatoire. L’acquéreur, quant à lui, supporte les appels de fonds à compter du jour de la vente.

Bon à savoir

Si vous vendez un logement de moins de 5 ans, vous serez redevable de la TVA ainsi que d’une taxe sur la plus-value immobilière dans certains cas.