L'acquéreur en viager peut-il vendre le bien qu’il a acheté ?

L'acquéreur en viager peut-il vendre le bien qu’il a acheté ?
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Légalement rien n’interdit à l’acquéreur en viager de revendre le bien à un sous-acquéreur, cependant en pratique il faut tenir compte de la particularité du viager dans cette vente.

Si le viager est occupé, l’acquéreur doit respecter les droits du crédirentier (vendeur initial), ou n’achète que la nue propriété si le bien a été grevé d’usufruit.

Il est très fortement conseillé, voir nécessaire, de faire intervenir le crédirentier à l’acte.

Pour que le sous-acquéreur soit redevable de la rente, il faut l’accord du crédirentier. Il pourrait accepter une « délégation parfaite » déchargeant son propre acquéreur du paiement de la rente, il est alors nécessaire de modifier les garanties, comme supprimer la clause résolutoire en cas d’impayé par le sous-acquéreur. Il pourrait aussi exiger une « délégation imparfaite », dans ce cas l’acquéreur initial reste engagé solidairement par le paiement de cette rente. 

Si l’acquéreur initial reste seul engagé envers le crédirentier du paiement de la rente, son sous-acquéreur n’est donc pas redevable de celle-ci, mais il encoure un risque que son acte d’achat soit anéanti. En pratique, lors d’un impayé par l’acquéreur initial, les garanties prévues à la première vente pourront être appliquée, par exemple l’hypothèque ou la clause résolutoire.

Références juridiques

Article 1968 et suivants du Code civil

Article 1271 et suivant du Code civil