Quelle fiscalité pour le viager ?

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Fraction de la rente non taxable et exonération fiscale du bouquet pour le crédirentier. Absence de revenus fonciers et exonération de l’ISF pour le débirentier. Chaque partie peut tirer profit d’avantages fiscaux.

Les atouts fiscaux pour le crédirentier

Le paiement partiel de l’impôt sur vos rentes

Votre rente viagère est fixée au moment de la vente et varie en fonction du bouquet, capital versé lors de la cession et de votre âge. Cette rente est indexée sur l’indice des prix à la consommation ou sur celui de la construction et fait l’objet d’une révision annuelle afin de préserver votre pouvoir d’achat jusqu’à votre décès ou jusqu’ à celui du conjoint survivant. Fiscalement, la totalité de la rente n’est pas taxable. La part imposable  dépend de l’âge du vendeur  le jour de la signature chez le notaire. Plus le vendeur est âgé, moins sa rente est imposable :

  • si vous avez moins de 50 ans, 70% de la rente est imposable*,
  • si vous avez entre 50 et 59 ans, 50% de la rente est imposable*,
  • si vous avez entre 60 et 69 ans, 40% de la rente est imposable*,
  • si vous avez plus de 70 ans, 30% de la rente est imposable*.

Conseil Seloger

Rien ne vous empêche de vendre votre bien à l’un de vos descendants. Mais faites bien attention à ne pas sous-évaluer le montant de la vente, l’administration fiscale risquant de croire à une donation déguisée. Elle pourrait alors effectuer un redressement ou annuler la vente.

*Source (Code des Impôts)

L’exonération du bouquet

Dès l’instant où vous vendez le bien avec le but de l’occuper à titre de résidence principale, le bouquet est exonéré de la taxation sur la plus-value comme pour toute revente d’un bien servant de résidence principale. En revanche, si le bien vendu servait de résidence secondaire ou était un placement locatif, vous devez vous acquitter de la taxe sur la plus-value dès l’instant où la revente a lieu dans les 22 ans. Pour les couples mariés, la rente réversible est exonérée de droits de succession en cas de décès du premier conjoint.

Atouts fiscaux  pour débirentier

Dans le cas d’un achat de viager occupé, le débirentier échappe à l’impôt sur la fortune (ISF). Celui-ci ne s’applique pas au nu-propriétaire. Par ailleurs, ne percevant pas de revenus, vous êtes exonéré de l’impôt sur les revenus fonciers.

Les points clés à retenir

En tant que crédirentier (vendeur), vous bénéficiez d’abattements fiscaux sur votre rente et d’une exonération de plus-value sur le bouquet.En tant que débirentier (acquéreur) d’un viager occupé, vous échappez à l’ISF.