Vendre en viager, c’est s'assurer d’un revenu complémentaire à la retraite !

Vendre en viager, c’est s'assurer d’un revenu complémentaire à la retraite !
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Vous avez 70 ans et plus, vous êtes propriétaire et vous souhaitez améliorer vos revenus ? Le viager peut être une solution  pour augmenter le montant de votre retraite. Explications.

Vendre en viager, comment ça se passe ?

Le vendeur (crédirentier) transfère la propriété de son bien à un tiers (débirentier) qui devra, en compensation, lui verser une rente viagère jusqu'à son décès (viager sur une seule tête), ou jusqu'au décès de la dernière personne vivante (viager sur plusieurs têtes). Aucun seuil d’âge n’est imposé par la loi.

Comment calculer la rente viagère ?

Pour déterminer la rente, on applique des « tables de mortalité » qui tiennent compte de l'âge du vendeur, donc de son espérance de vie théorique, mais aussi du fait que le viager peut être conclu sur une ou deux têtes. En principe, une clause d’indexation est insérée dans le contrat de vente afin de permettre une révision automatique du montant de la rente viagère suivant un indice défini par le vendeur et l’acheteur. C’est souvent l’indice des prix à la consommation qui est retenu.

Conseils SeLoger

Optez pour une rente sans bouquet ou avec un faible bouquet et sans droit d’usage et d’habitation du logement, à condition bien entendu de pouvoir vous loger ailleurs. Vous pouvez par exemple louer un logement plus petit ou n’occuper qu’une partie d’une grande propriété.

Qu’est-ce que le bouquet ?

C’est une somme d’argent dont le vendeur peut demander le versement à l’acheteur au moment de la vente. Il n’est pas obligatoire et son montant est fixé librement par les parties. Tout dépend de vos besoins. S’il s’agit de compléter vos revenus, vous vous contenterez d’un petit bouquet. Si vous avez besoin de liquidités immédiates pour financer un projet, vous pouvez demander un bouquet plus important. Le bouquet peut également servir à faire une donation à vos proches de votre vivant. 

Bon à savoir

La vente en viager permet également de disposer d’un capital (le bouquet) afin d’effectuer une donation à ses proches.

Il existe deux types de contrat en viager

1. Le viager libre

C’est la méthode la plus simple. L’intégralité du prix du bien est convertie en rente viagère puisque l’acheteur en aura la jouissance dès la conclusion de la vente.

2. Le viager occupé

Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit d’habiter le bien jusqu’à son décès puis, éventuellement, celui de son conjoint. Ce système impacte à la fois le calcul de la rente et la répartition des charges.

  • La rente est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix de l’occupation.
  • Les charges sont réparties entre le vendeur (charges et taxe d’habitation) et l’acheteur (taxe foncière et grosses réparations).

Bon à savoir

Un viager occupé complique le calcul de la rente viagère puisqu’il faut déduire le prix d’occupation du prix de vente. La rente est donc moins importante qu’en viager libre.

Le viager est une vente immobilière qui apporte les garanties d’un acte notarié

Le privilège du vendeur se matérialise par l’inscription de la vente à la conservation des hypothèques. Cependant l’exécution du contrat peut donner lieu à des différends :

  • Le vendeur quitte le logement. Il peut arriver que le crédirentier quitte les lieux pour des raisons médicales. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra occuper le logement qu'après avoir obtenu l'autorisation du vendeur. Cette modification peut conduire à une révision du montant de la rente.
  • Le débirentier n’honore pas ses obligations. Si l’acheteur cesse de payer la rente viagère, le vendeur peut utiliser le recours judiciaire. En général, une clause du contrat de vente viagère prévoit la résolution automatique de la vente en cas de non-paiement de la rente par le débirentier.
  • Le débirentier revend le viager. Dans ce cas, le nouveau débirentier doit payer les rentes dans les mêmes conditions. S'il est défaillant, l'ancien débirentier pourrait être appelé à payer.

Conseils SeLoger

Veillez à ce qu’une clause de résolution automatique de la vente soit stipulée dans le contrat de vente, dans le cas ou le débirentier cesserait de verser la rente.

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