Est-il obligatoire de débroussailler votre terrain ?

Est-il obligatoire de débroussailler votre terrain ?
partage(s)

Vous devez régulièrement entretenir votre terrain pour éviter que le développement des broussailles entraîne des nuisances notamment à l’égard de votre voisinage.

Dans certaines communes, le débroussaillage est obligatoire

Il faut savoir que vous êtes soumis à une obligation de débroussaillage lorsque votre terrain est situé dans une région particulièrement exposée aux risques d’incendie de forêt. Le débroussaillage et le maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Si vous ne procédez pas au débroussaillage obligatoire, le maire peut vous mettre en demeure d’exécuter les travaux dans un délai d’un mois. À défaut, il fait exécuter les travaux d'office et à vos frais. Attention, vous risquez également une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.

Bon à savoir

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

Pour les autres villes, le maire peut vous imposer d'entretenir votre terrain

Même si vous n’êtes pas soumis au débroussaillage obligatoire, le maire peut vous imposer d’entretenir votre terrain en usant de ses pouvoirs de police, qu’il s’agisse d’un terrain non bâti ou bâti.

  • Au cas où votre terrain est non bâti et est situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut vous mettre en demeure, par arrêté, de remettre en état votre terrain. Si la mise en demeure est infructueuse, le maire peut faire procéder d'office et à vos frais à l’exécution des travaux.
  • Au cas où votre terrain est bâti, le maire peut toujours intervenir sur le fondement de ses pouvoirs de police et vous enjoindre d’entretenir votre terrain mais sans exécuter les travaux d’office.

Références juridiques

  • Articles L131-10 et suivants du code forestier
  • Articles R134-4 et s du code forestier
  • Article L163-5 du code forestier
  • Articles L2212-2 et L 2213-25 du code général des collectivités territoriales