Les check-lists avant de louer un appartement

Décrypter l’immeuble

Décrypter l’immeuble
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Bien qu’un locataire n’ait pas à participer au financement d’éventuels travaux de rénovation de l’immeuble, ne négligez pas l’état du bâtiment pour autant. Il en va de votre confort et de votre sécurité.

Des travaux ont-ils été décidés par le bailleur ? En application de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article 1723 du Code civil, le bailleur ne doit pas troubler le preneur pendant la durée du bail ni modifier la forme de la chose louée. Seules les  réparations urgentes pourront être effectuées. Et au-delà de 40 jours de travaux, le locataire pourra alors demander une diminution du montant du loyer. Voire la résiliation du bail si les réparations rendent le logement inhabitable.

Des travaux ont-ils été votés par l’assemblée générale des copropriétaires ? En principe, et bien que le bailleur soit tenu à accorder une jouissance paisible de son bien à son locataire, le locataire ne saurait s’opposer à l’exécution de ces travaux.

Conseils SeLoger

  • Prenez des photos de l’immeuble. En étudiant attentivement les clichés que vous aurez pris, il se peut que des détails à côté desquels vous auriez pu passer vous sautent aux yeux (traces suspectes sur la façade, immeuble qui penche, etc.).
     
  • Si l’appartement est situé dans une copropriété, renseignez-vous sur les travaux qui ont été votés (un ravalement de façade peut être source de nuisances).
     
  • Impliquez-vous : l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 disposant que tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, un locataire peut tout à fait représenter son bailleur lors d’une assemblée générale.

Téléchargez la check-list pour vérifier l’état de l’immeuble