Avez-vous le droit à l'allocation de logement sociale ?

L’allocation de logement sociale se calcule en fonction des ressources et de la composition du foyer ainsi que de la situation géographique du logement. © gpointstudio
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L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière visant à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt immobilier. Elle est gérée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et son versement est soumis à conditions.

Cette aide vise les personnes ne pouvant bénéficier ni de l’aide personnalisée au logement (APL), ni de l’allocation de logement familiale (ALF).

Elle peut être demandée par les :

  • locataires d’un logement meublé ou non.
  • accédants à la propriété bénéficiant d’un prêt immobilier pour l’achat du logement.
  • résidents en foyer d’hébergement.

L’allocation de logement sociale est attribuée, pour la résidence principale située en France. Le logement doit répondre à certains critères de décence (cuisine ou coin cuisine aménagé, installation sanitaire intérieure avec WC et baignoire ou douche…) et de conditions minimales d’occupation (au moins 8 mois par année civile). Il doit également présenter une surface habitable au moins égale à 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes, augmentée de 9 m² pour toute personne supplémentaire.

Comment est calculée l'allocation de logement sociale ?

L’aide se calcule en fonction des ressources et de la composition du foyer ainsi que de la situation géographique du logement.

Le calcul s’effectue le 1er janvier de chaque année en tenant compte des ressources de l’avant-dernière année précédant la demande d’ALS (revenus nets figurant sur l’avis d’imposition). A cette date, la CAF vérifie le droit à l’ALS en fonction de l’évolution de la situation et informe l’allocataire du nouveau montant de l’aide.

Quand est-elle versée ? 

Pour les locataires de logement HLM, l’ALS est versée chaque mois au propriétaire. Pour les autres logements, elle est versée mensuellement et directement à l’allocataire sauf demande de versement en tiers payant.

L’ALS est due à partir du 1er mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies. Toutefois son versement ne commence qu’à partir du mois de la demande, même si les conditions d’attribution étaient antérieurement remplies.

Références juridiques

  • Article L 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
  • Article R 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
  • Article D 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale.