Bénéficiez de la prime de rénovation énergétique pour isoler votre logement

Bénéficiez de la prime de rénovation énergétique pour isoler votre logement
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Jusqu’à fin décembre 2015, cette prime est octroyée, sous condition de ressources, une seule fois aux particuliers propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

La prime de 1 350 euros est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et/ou le crédit d’impôt développement durable. Dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, le particulier doit réaliser une combinaison d’au moins deux travaux sur la liste suivante :

  • isolation thermique de la totalité de la toiture, de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur, de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
  • installation de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
  • installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

L’octroi de cette prime est conditionné aux revenus : ils ne doivent pas dépasser 25 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour deux personnes, ces plafonds étant majorés de 7 500 € par personne supplémentaire composant le ménage. On apprécie ces plafonds soit l'avant-dernière année, soit l'année précédant celle de demande de la prime.

Pour obtenir cette prime, le particulier doit en faire la demande directement auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le début des travaux. Il doit saisir en ligne le formulaire CERFA n°14965*01 « Prime rénovation énergétique - formulaire d'attestation de réalisation des travaux » en renseignant la nature des travaux et en joignant un certain nombre de documents dont notamment les devis des professionnels prestataires.

Après examen du dossier, l’ASP confirme par un accusé de réception l’éligibilité du particulier à la prime (ou un courrier de rejet), à charge pour ce dernier de fournir, dans un délai de dix-huit mois à compter de cet accusé, la justification de la réalisation des travaux préalablement décrits.

Références juridiques

  • Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 (JO du 19/09/2013)