Comment obtenir votre chèque premier logement pour acheter un bien marseillais ?

SeLoger 05 oct 2017
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Vous souhaitez devenir propriétaire à Marseille ? Grâce au dispositif « Chèque Premier Logement » mis en place par la ville, vous pouvez profiter d'une aide afin de compléter votre apport. Explications...

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Comment obtenir votre chèque premier logement pour acheter un bien marseillais ?
Le Chèque Premier Logement vous permet de bénéficier d'une subvention de 2 000 à 4 000 €. © SeLoger
Sommaire

Le NCPL : une aide de la ville de Marseille composée de 3 avantages

Si vous comptez acheter pour la première fois un logement dans la ville de Marseille, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du NCPL (Nouveau Chèque Premier Logement). Ce dispositif consiste en une aide proposée par la ville et ses partenaires, qui peut être cumulée avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro) de l’Etat et qui est composée de différents avantages. Vous pouvez tout d’abord bénéficier :

  1. D’une subvention comprise entre 2 000 et 4 000 €, qui vous est accordée sous conditions et en fonction de la composition de votre foyer.
  2. D’un prêt à taux 0 % financé par le promoteur vendeur du logement que vous souhaitez acquérir et qui s’élève entre 10 000 et 20 000 €.
  3. Un prêt accordé par les banques partenaires de ce dispositif, qui vous permet de profiter d’un taux encadré et des frais de dossier offerts, sans pénalités de remboursement anticipé de votre prêt.

Bon à savoir

La subvention accordée par la ville de Marseille est de 2 000 € pour un ménage sans enfant, 3 000 € pour un ménage avec un enfant, et 4 000 € pour un ménage avec 2 enfants et plus.

Le NCPL s’adresse aux primo-accédants sous conditions de ressources

Le Nouveau Chèque Premier Logement mis en place par la ville de Marseille peut être sollicité par n’importe quel acquéreur d’un logement marseillais, à condition de remplir certains critères :

  • Vous devez être primo-accédant, ce qui signifie que vous devez acheter votre logement pour la première fois, ou ne plus être propriétaire d’un bien immobilier depuis au moins 2 ans.
  • Vos revenus doivent être réguliers et vous permettre d’envisager de contracter un emprunt immobilier auprès d’un établissement bancaire.
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, et vous devez justifier de vos ressources en tenant compte de votre avis d’imposition à n-2 ou n-1.
  • Si vous disposez d’un apport personnel, ce dernier doit être d’un montant inférieur à 40 % du montant total de l’opération. 

Bon à savoir

Le prêt à taux 0 % financé par le promoteur est de 10 000 € pour un ménage sans enfant, 15 000 € pour un ménage avec un enfant, et 20 000 € pour un ménage avec 2 enfants et plus.

Le logement doit répondre à des conditions pour prétendre au NCPL

Tous les logements ne sont pas éligibles au NCPL de la ville de Marseille. Pour y prétendre, le logement que vous allez acquérir doit se situer dans la ville de Marseille, il doit être neuf et il doit constituer votre résidence principale. Ce logement doit présenter un prix qui ne dépasse pas 2 650 € HT/m² de surface de référence, parking compris, ce qui correspond à la surface habitable augmentée des surfaces annexes dans la limite de 9 m². Le logement doit également être conforme à la taille et à la composition de votre foyer : ainsi, une famille de 4 personnes dans un logement de type T2 est une typologie jugée irrecevable, tandis qu’une personne célibataire dans un logement de type T4 est une typologie recevable. Enfin, le logement doit se situer dans une opération labellisée par la Maison du Logement.

Vous devez obtenir un certificat d'éligibilité

Si vous êtes déterminé à acquérir un logement pour la première fois à Marseille et que vous souhaitez bénéficier du NCPL, vous devez commencer par repérer un logement labellisé NCPL. Dans un second temps, vous devez prendre rendez-vous avec votre banque afin de connaître votre capacité d’emprunt pour constituer le dossier de demande du Nouveau Chèque Premier Logement. Enfin, vous devez prendre rendez-vous à la Maison du Logement qui vous délivrera un certificat d’éligibilité au NCPL. L’instruction de votre dossier sera faite lors de ce rendez-vous, durant lequel vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives parmi lesquelles le contrat de réservation avec les plans du logement, votre avis d’imposition de l’année n-2 ou n-1, vos 3 derniers bulletins de salaire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, etc.

Bon à savoir

Vous devez vous engager à ne pas revendre votre logement avant 5 ans suivant l’acquisition pour pouvoir bénéficier du NCPL.

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