Connaissez-vous l’allocation de logement familiale ?

L'allocation de logement familiale est gérée par la CAF. ©ML
partage(s)

L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière visant à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt immobilier. Elle est gérée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et son versement est soumis à conditions.

L'allocation de logement familiale (ALF) est versée aux locataires, accédants à la propriété, résidents en foyer d’hébergement, n’entrant pas dans le champ d’application de l’aide personnalisée au logement (APL) et ne percevant pas l’allocation de logement sociale (ALS).

Les bénéficiaires de l’aide doivent en outre appartenir à certaines catégories de personnes, notamment, les bénéficiaires de prestations familiales ou les personnes en charge d’un enfant de moins de 21 ans…

L’ALF est attribuée pour la résidence principale située en France

Le logement doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation (au moins 8 mois par année civile). Il doit également présenter une surface habitable au moins égale à 16 m² pour deux personnes, augmentée de 9 m² pour toute personne supplémentaire dans la limite de 70 m² pour huit personnes et plus.

Comment se calcule l'allocation de logement familiale ?

L’aide se calcule en fonction des ressources et de la composition du foyer ainsi que de la situation géographique du logement. Le calcul s’effectue le 1er janvier de chaque année en tenant compte des ressources de l’avant-dernière année précédant la demande d’ALF (revenus nets figurant sur l’avis d’imposition). A cette date, la CAF vérifie le droit à l’ALF en fonction de l’évolution de la situation et informe l’allocataire du nouveau montant de l’aide.

Quand est-elle versée ?

Pour les locataires de logement HLM, l’ALF est versée chaque mois au propriétaire. Pour les autres logements, elle est versée mensuellement et directement à l’allocataire sauf demande de versement en tiers payant.

L’ALF est due à partir du 1er mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies. Toutefois son versement ne commence qu’à partir du mois de la demande, même si les conditions d’attribution étaient antérieurement remplies.

Références juridiques

  • Article L 542-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
  • Article D 542-1 et suivants du code de la sécurité sociale.