Obtenez un crédit d'impôt transition énergétique pour vos travaux

Obtenez un crédit d'impôt transition énergétique pour vos travaux

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a remplacé le crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour vos travaux d'isolation, de chauffage et les équipements permettant la charge de véhicules électriques. 

Depuis 2005, l'État propose des dispositifs fiscaux sur les travaux d'amélioration de l'habitat dans un double but.

  1. Le premier est de moderniser le parc de logements en France et de proposer des logements mieux isolés et moins gourmands en énergie.
  2. Le second objectif de ces mesures est de réduire la facture énergétique et la production de gaz à effets de serre.

Bon à savoir

Le prêt à taux zéro (PTZ) et le CITE peuvent être cumulés mais sous certaines conditions de ressources. Ainsi pour un foyer fiscal composé d'une personne seule, les revenus ne pourront pas excéder 25 000 € ; 35 000 € pour un couple déclarant ses revenus en commun. Chaque personne à charge entraîne une majoration de ce plafond de 7 500 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt ?

Le CITE est un crédit d'impôt portant sur les dépenses liées aux rénovations énergétiques effectuées dans une résidence principale. Le taux de réduction d'impôt est de 30 % pour les dépenses réalisées après le 1er septembre 2014. Il était auparavant de 25 % (CIDD).

  • Ce crédit d'impôt transition énergétique s'adresse aux contribuables français qui effectuent des travaux dans le logement qu'ils occupent comme habitation principale. Ils peuvent être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Cette résidence principale doit avoir été achevée depuis plus de 2 ans.
  • Il ne dépend d'aucune condition de ressources mais il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, à 16 000 € pour un couple. 400 € supplémentaires sont accordés par personne à charge.

Concrètement, le CITE est calculé sur le prix des équipements et des matériaux, hors taxe, hors main-d'œuvre et une fois retranchées les éventuelles aides du Conseil Général ou de l'ANAH. Ces équipements devront être fournis par une entreprise agréée RGE - « reconnu garant de l'environnement » - et devront respecter un certain nombre de critères techniques, comme un seuil de performances énergétiques.

Chiffre clés

Le taux de réduction d'impôt est de 30 % pour les dépenses réalisées après le 1er septembre 2014.

Quels équipements sont concernés par le CITE ?

Le CITE concerne en résumé trois types d'équipement :

  1. Les dispositifs de chauffage et de climatisation. on retrouvera, par exemple, les chaudières à condensation, à micro-cogénération de gaz et les pompes à chaleur, les appareils de régulation du chauffage, comme des programmateurs, et le raccordement à des réseaux de chaleur. Bien sûr, tous les équipements de chauffage et de production d'eau chaude à partir d'une source d'énergie renouvelable, biomasse, solaire, hydraulique, sont aussi pris en compte. Pour les logements collectifs, est concernée l'individualisation des systèmes de chauffage et d'eau chaude, mais aussi des compteurs. 
  2. Les matériaux d'isolation des vitres et des murs, mais également les volets et les portes d'entrée. Sont aussi concernés les planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire et les planchers de combles, ainsi que les toitures-terrasses. Dans les départements d'outre-mer, cette mesure concerne également les matériaux limitant le rayonnement solaire sur les vitres. 
  3. Les équipements permettant la charge de véhicules électriques.

Attention, si les matériaux choisis ne répondent pas aux critères de performances ou s'ils sont fournis par une entreprise qui ne possède pas le label RGE, vous ne pourrez pas bénéficier du CITE.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Pour pouvoir profiter du CITE, il faut remplir les cases relatives aux crédits d'impôt - WF et WQ en page 4 - de votre déclaration d'impôt sur le revenu. Si vous êtes imposable, le montant du crédit sera déduit de la somme que vous aurez à payer. Si vous n'êtes pas imposable, l'État vous adressera un chèque ou un virement du montant correspondant. Il vous faudra de toutes les façons fournir un double des factures acquittées. Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur le site service-public.fr ou peuvent vous être fournies par votre centre des impôts. Le site de l'ADEME peut également être très utile.

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