Rénovation énergétique : Les nouveaux contours du CITE 2018

Rénovation énergétique : Les nouveaux contours du CITE 2018

Le Crédit d’impôt transition énergétique a bien été reconduit, mais ce dispositif mérite toute votre attention, car ses termes et ses contours ont été nettement modifiés, d’autant qu’un nouveau CITE entrera de nouveau en vigueur le 1er juillet 2018.

Le CITE : un crédit d’impôt lors de travaux de rénovation

Le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) consiste en une aide financière permettant de déduire jusqu’à 30 % des dépenses d’équipements engagées de son impôt sur le revenu. Cependant, ce crédit d’impôt est soumis à certaines conditions, puisque l’occupant du logement, locataire ou propriétaire, doit être domicilié en France. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et doit constituer la résidence principale de l’occupant. De même, les matériaux et équipements utilisés pendant les travaux doivent répondre à des normes et des critères spécifiques et doivent être fournis par l’entreprise qui réalise les travaux. Le professionnel en charge des travaux doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Bon à savoir

Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez être directement remboursé des 30 % des dépenses engagées.

Des équipements ajoutés, maintenus ou exclus du CITE 2018

Dans la version 2018 du CITE, certains équipements ont été maintenus dans le dispositif à un taux de 15 % jusqu’au 30 juin 2018, à l’instar des fenêtres, en cas de remplacement d’un simple vitrage, des chaudières à fioul à très haute performance énergétique, et des dépenses relatives aux chauffe-eau thermodynamiques qui sont désormais plafonnées à 3 000 € TTC. Cependant, d’autres équipements initialement compris dans le dispositif en ont été exclus depuis le 1er janvier, à savoir les portes donnant sur l’extérieur et les volets isolants. Enfin, d’autres équipements et prestations ont été ajoutés au CITE 2018 à un taux de 30 % de crédit d’impôt : il s’agit des coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsqu’ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement, et l’audit énergétique qui fournit aux ménages des trajectoires de travaux adaptés à leur logement, amenant celui-ci vers la norme BBC rénovation.

Bon à savoir

Le taux de TVA à 5,5 % reste maintenu pour les équipements exclus du CITE 2018, jusqu’à la fin de l’année.

Quid du Crédit d’impôt transition énergétique version 2017 ?

Sachez que certains ménages peuvent toutefois bénéficier des termes du CITE 2017 avec un taux à 30 % de crédit d'impôt, ainsi que les termes et équipements de la version 2017. C’est le cas si les travaux doivent avoir lieu en 2018 mais que le devis a été signé avec un engagement de versement et un acompte avant le 1er janvier 2018, même si le paiement total aura lieu en 2018. Sachez d’ailleurs que la version qui prendra fin le 30 juin 2018 répondra à la même règle : ainsi, les ménages qui justifieront d’un devis signé avec acompte versé avant le 30 juin 2018 bénéficieront des termes du CITE entré en vigueur le 1er janvier 2018.

  • Vidéo : le nouveau CITE pour rénover votre logement