Assurance-emprunteur : ce qui change avec la loi Hamon

Avec la loi Hamon, l’emprunteur peut changer d'assurance pendant les 12 mois qui suivent la signature du contrat. ©Fotolia
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En souscrivant un prêt, l’emprunteur prend une assurance pour se prémunir des aléas de la vie. L’assurance peut être « maison » ou « déléguée ». Avec la loi Hamon, vous pourrez changer de contrat au bout d’un an.

Depuis la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur n’est plus obligé de choisir le contrat proposé par sa banque. Il peut opter pour une assurance « déléguée » auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée dès l’instant où les garanties sont équivalentes à celles proposées par l’organisme prêteur.

Avec la loi Hamon entrant en vigueur le 26 juillet 2014, l’emprunteur peut changer de contrat pendant les 12 mois qui suivent la signature, toujours sous réserve que les garanties soient équivalentes à celles du contrat initial. La reconduction du contrat sera annuelle. Pour résilier le précédent, il suffit d’envoyer le nouveau contrat à la banque 15 jours avant le terme des 12 premiers mois, par lettre recommandée.

Par ailleurs, dès la première simulation de crédit, la banque doit remettre une notice et une fiche standardisée  concernant l’assurance avec le coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt et son coût par période ainsi que le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). Et bien évidemment la notice doit détailler les garanties proposées. 

Dans le cas de délégation d’assurance, les frais de délégation et la modification du taux de crédit ou des conditions de crédit sont interdits et le délai d’analyse, d’acceptation ou de refus est ramené à 10 jours. 

Conseils Seloger

Avant de changer d’assurance emprunteur, faites vous assister d’un spécialiste pour décrypter le contrat et ne vous laissez pas griser par un coût un peu plus faible. Il faut surtout que l’assurance soit adaptée à votre profil.