Assurance emprunteur : il sera bientôt possible de la résilier chaque année !

Assurance emprunteur : il sera bientôt possible de la résilier chaque année !
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Un amendement pourrait rendre possible la résiliation annuelle de l'assurance dans le cadre d’un crédit immobilier. L’emprunteur aurait ainsi la possibilité de changer d’offre et de réaliser des économies !

Un amendement pour l'assurance emprunteur glissé dans le « Sapin 2 » 

L’assurance emprunteur permet de se prémunir du risque de ne pouvoir rembourser les échéances d’un crédit immobilier mais elle pourrait bientôt être résiliée chaque année… C’est en tout cas ce que prévoit un amendement intégré au projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, actuellement en discussion à l’assemblée nationale.

Bon à savoir

L’assurance décès invalidité sera, quant à elle, révisable tous les 12 mois, une mesure calquée sur celle en vigueur pour l’automobile ou l’habitation.

L’Ufc-Que choisir fustige les « plantureuses marges »

La volonté gouvernementale est cristalline : casser le monopole quasi-exclusif des banques en la matière, détentrices à elles seules de 80 % du marché. Un secteur qui permet aux banques d’entretenir, selon l’Ufc-Que Choisir, de « plantureuses marges du secteur, estimées par l’Inspection générale des finances à 50 % sur un chiffre d’affaires de 6,1 milliards d’€ ». L’association de défense des consommateurs appelle les députés « à résister au lobbying des établissements bancaires et à adopter cette mesure favorable à tous les emprunteurs (…) ». Une telle suprématie des banques dans ce secteur s’explique aisément : elles entretiennent un lien organique avec les emprunteurs, ces derniers n’ayant qu’une connaissance très partielle de la législation et des possibilités d’économies qui peuvent en découler. 

Les différences de prix entre contrats vont du simple au double, de 0,18 % à 0,40 % du capital emprunté, à l’avantage, bien souvent, des assureurs alternatifs ».

Jérôme Chasques, directeur général du comparateur d’assurances HyperAssur (Le Monde)

Les banques, mauvaises joueuses ?

« Les acteurs du marché ont multiplié les prétextes pour rendre ineffectifs ces droits (manœuvres dilatoires, non-compatibilité des garanties proposées) », assure l’Ufc dans un communiqué, proposant une « reformulation explicite dans la loi du droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur ». L’objectif est de « faire sauter les verrous mis par les banques à l’exercice d’une vraie concurrence et offrir un gain de pouvoir d’achat pour tous les emprunteurs ». Des explications qui hérissent le secteur bancaire. Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, ne décolère pas. Dans les colonnes du Monde, elle affirme : « Nous avons, en France, un écosystème de crédit qui fonctionne bien, ouvert à tous ou presque, avec des sécurités et peu d’impayés… Je ne comprends pas pourquoi il faut le déstabiliser par un amendement écrit sur un coin de table ». 

Dernière minute

Le 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi « Sapin 2 » permettant aux titulaires d'un crédit immobilier de changer d'assurance chaque année.