Comment changer d'assurance emprunteur ?

Comment changer d'assurance emprunteur ?
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Lors d'un prêt immobilier, vous avez la possibilité, même bien après la signature, de modifier le contrat d'assurance emprunteur. Mais quels sont les avantages à changer d'assurance ?

Choisir son contrat d’assurance, c'est faire des économies 

La banque se doit de vous proposer un contrat d’assurance qui vous couvrira durant tout le temps que court votre emprunt. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’elle se doit également de vous laisser le choix de la compagnie d’assurance ainsi que du contrat que vous souhaitez. Bien souvent, les banques vous proposent un contrat collectif et standardisé qui n’est pas toujours le plus adapté à votre profil. En choisissant un contrat d’assurance personnalisé et adapté, vous avez plus de chance d’être à la fois mieux couvert, mais également de réaliser des économies non négligeables, de l’ordre de 20 % à 60 % du coût global de l’assurance.

Chiffre clés

Un contrat d'assurance personnalisé à vos besoins peut vous faire économiser jusqu'à 60 % du côut global de l'assurance.

Obtenir des garanties adaptées à votre situation

L’avantage le plus évident sera donc de réaliser des économies sur les cotisations, car l’offre sur le marché est aujourd’hui très complète et les outils de comparatif sont nombreux, vous cumulez donc les chances de trouver un contrat plus attractif à couverture équivalente.

Mais pensez également au fait que vous pourrez bénéficier d'une meilleure prise en charge et de garanties adaptées. En effet, le contrat proposé par la banque, auquel vous souscrivez par défaut, est généralement standardisé, ce qui ne garantit pas une protection optimale. En choisissant vous-même votre contrat d’assurance, vous avez la possibilité d’obtenir des garanties adaptées à votre profil, selon les critères qui vous sont propres comme pour n'importe quelle autre assurance.

Quelle procédure pour changer de compagnie d’assurance ?

Quelles que soient vos motivations, votre banque ne pourra pas vous refuser ce changement que vous n’êtes pas non plus tenu de justifier, car la loi vous protège à ce sujet. Depuis quelques années certaines lois sont venues renforcer la protection des consommateurs en termes d’assurance crédit immobilier :

  • La loi de 2010 dite « loi Lagarde » dispose en effet que vous avez le libre choix du contrat d’assurance emprunteur, à la condition que les garanties soient égales ou supérieures à celles prévues dans le contrat proposé par la banque.
  • La loi Lagarde dispose également que les banques ne sont pas autorisées à refuser sans motivation un contrat d’assurance concurrent, lorsque celui-ci offre un niveau de garanties au moins équivalent au contrat qu’elles ont proposé.
  • La loi Hamon votée le 17 décembre 2013 vous permet dorénavant de bénéficier d’une année, à compter de la date de conclusion effective du crédit, pour changer d’assureur. Auparavant, vous ne pouviez rompre votre contrat que 2 mois avant la date anniversaire de sa signature.

Références juridiques

  • Article L. 312-8 de la loi de 2010 dite "Loi Lagarde" disposant que le consommateur peut choisir librement son contrat d’assurance emprunteur, pourvu que les garanties soient équivalentes ou supérieures au contrat "maison".
  • Article L. 312-9 de la loi de 2010 dite "Loi Lagarde" stipulant que la banque ne peut refuser sans justifications un contrat concurrent, lorsque les garanties sont au moins équivalentes au contrat "maison".

Comment négocier un contrat plus avantageux ? 

Pour trouver un contrat qui réponde au mieux à votre profil (âge, situation familiale, antécédents médicaux, situation professionnelle, etc), vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance qui se chargera de dénicher pour vous le contrat de plus avantageux, mais vous pouvez aussi réaliser immédiatement une simulation en ligne avec notre partenaire APRIL.

Si vous obtenez un prix plus intéressant, vous pouvez soit demander à votre banque de s’aligner sur le contrat que vous lui soumettez ou tout simplement demander la rupture du contrat actuel en le remplacement par ce nouveau contrat. Si la banque valide votre nouveau contrat d’assurance, elle devra vous signer une attestation de mainlevée de l’assurance actuelle. C’est grâce à cette attestation que vous pourrez résilier le contrat « maison » et mettre en place le nouveau contrat d’assurance.

Bon à savoir

On compte généralement 3 mois en moyenne pour effectuer la mise en place d’un nouveau contrat et vous devez absolument éviter une carence d’assurance, même de quelques jours seulement. Assurez-vous donc que les deux contrats se suivent au jour près, et ne risquez pas une absence de couverture.

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