Pouvez-vous bénéficier du prêt d’accession sociale pour votre achat immobilier ?

Vous devrez remplir certains critères pour bénéficier du PAS.© Danièle Schneider/Photononstop
partage(s)

Le prêt à l’accession sociale s'adresse aux ménages les plus modestes qui désirent accéder à la propriété. Découvrez, les modalités pour bénéficier de cette aide au logement.

Le prêt d’accession sociale, qu’est-ce-que c’est ?

Lors d’un achat immobilier, il est possible de bénéficier d’aides pour concrétiser son projet et ce quelles que soient les bourses. Pour les ménages plus modestes, il existe le prêt d’accession sociale (PAS), qui est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement. Ce type de prêt fonctionne donc sur des bien anciens et sur des biens neufs avec ou sans travaux d'amélioration à condition que le montant minimum soit de 4 000 €. L’avantage ? Il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui est directement versée par la CAF à la banque. La somme est ensuite déduite du montant de la mensualité de crédit. De plus, les frais de dossiers sont limités à 500 € et les frais de garantie sont réduits.

Bon à savoir

Le prêt d’accession sociale est remboursable avec des intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de votre opération. Le taux d’intérêt dépend bien évidemment de la durée d’emprunt mais aussi de l’établissement bancaire qui le propose.

Quelles conditions pour bénéficier du PAS pour acheter votre logement ?

Pour pouvoir bénéficier du PAS, vous devez posséder des revenus inférieurs à un certain plafond de ressources. Vous devrez également renseigner la composition du ménage, le nombre de personnes à charge et le lieu du logement que vous prévoyez d’acheter. Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble des personnes qui occuperont le logement, établis au titre de l'année n-2 (quelle que soit la date d'émission de l'offre).


Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS, selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement. © service-public.fr 

Conseil SeLoger

En plus du PAS, vous pouvez cumuler d’autres aides financières pour l’achat de votre logement : PTZ, Prêt action logement, subvention de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah)… excepté le prêt classique. Vous pouvez également retrouver les aides d’Etats reconduites en 2017.