En signant un crédit immobilier, l'emprunteur s'engage à rembourser une somme souvent considérable, sur une longue période. La banque, pour se protéger du non remboursement, exige donc qu'il souscrive une assurance emprunteur. Comment la choisir au mieux ?
Une assurance obligatoire en pratique...
Contrairement à une idée répandue, l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire en droit français pour un crédit immobilier. Toutefois, et en pratique, la banque exigera systématiquement que l'emprunteur ait une assurance, et lui proposera même son contrat d'assurance maison, appelé « contrat de groupe ». Depuis 2010 et la loi Lagarde, les emprunteurs ont toutefois la possibilité de souscrire un contrat aux garanties équivalentes auprès d'un autre assureur : c'est le principe de la délégation d'assurance. Une assurance peut représenter jusqu'à 10 % du coût d'un crédit immobilier, alors choisissez judicieusement !
...pour se prémunir du risque de non remboursement
L'assurance emprunteur, une fois signée, est active dès la signature du prêt ou le déblocage des fonds par la banque. Elle garantit obligatoirement le remboursement intégral de la somme due dans deux cas classiques : le décès de l'emprunteur et son invalidité permanente (un taux d'invalidité de 80 % étant généralement requis). Les risques d'incapacité temporaire de travail ou de perte d'emploi peuvent également être pris en charge, mais ce n'est pas obligatoire et cela se traduira par un coût plus important.
La somme des quotités est à moduler sur chaque tête
Lorsque le prêt est contracté par un couple, il est possible de moduler la quotité sur chaque tête. Prenons un exemple : Sandrine et Olivier font l'acquisition d'un appartement dans le 9e arrondissement de Lyon. Olivier, qui gagne l'essentiel des ressources du ménage, est assuré à 100 % : sa compagne, ainsi, ne sera pas en difficulté s'il décède. Sandrine, quant à elle, n'est assurée qu'à 50 % : si elle décède, Olivier pourra continuer à assumer sans problème la moitié restante du prêt.
La somme des quotités doit être comprise entre 100 et 200 %.
Une protection de plus en plus large pour l'assuré
La délégation d'assurance est souvent beaucoup plus intéressante qu'un contrat de groupe, notamment pour les jeunes. Toutefois les banques tendent à presser leurs emprunteurs et à les dissuader de faire ce choix. Pour y remédier, la loi Hamon de mars 2014 assouplit les conditions dans lesquelles un assuré pourra changer d'assurance emprunteur. Il dispose désormais d'une période de douze mois après la signature du prêt pour résilier librement le contrat de groupe et en choisir un autre.
Quels critères pour bien choisir ?
Au-delà des garanties elles-mêmes, le contrat d'assurance emprunteur peut être amoindri dans sa portée par un grand nombre de clauses : à vous de les examiner et de faire votre choix parmi les meilleures formules ! Soyez notamment attentif au délai de carence du contrat, c'est-à-dire la période d'attente avant un remboursement. Les franchises et les clauses d'exclusion, de même, doivent rester dans la norme. Méfiez-vous enfin des conditions d'indemnisation dans certains cas, cette dernière pouvant être partielle, temporaire ou même plafonnée (hors cas de décès).
L'assurance emprunteur n'est pas qu'une simple formalité de plus. Sa sélection sera cruciale pour déterminer le coût final de votre emprunt. La loi, heureusement, vous donne maintenant plus de temps pour faire le bon choix.
Les points clés à retenir
- L'assurance emprunteur, incontournable, permet de rembourser la banque si vous venez à décéder ou à subir une forte invalidité.
- La délégation d'assurance, souvent plus intéressante, peut être envisagée.
- Il est toujours utile de bien lire son contrat avant de signer.
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