Une chance sur deux que votre crédit immobilier soit irrégulier

Une chance sur deux que votre crédit immobilier soit irrégulier

Si vous avez contracté un crédit immobilier, il y a 48 % de chance que ce dernier comporte des irrégularités. Le résultat de cette étude, réalisée par les Expertiseurs du Crédit, a de quoi étonner. En effet, plusieurs failles peuvent vous faire gagner de l'argent. Explications.

Intérêts calculés sur 360 jours au lieu de 365

Il n'est pas rare de constater, dans les contrats de crédits immobiliers, que les intérêts sont calculés en prenant en compte une année lombarde de 360 jours au lieu de 365 (ou 366 pour les années bissextiles). Les banques étant obligées d'utiliser l'année de 365 jours pour les calculs de taux selon une directive européenne de 1998, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits si vous remarquez cette irrégularité dans votre contrat.

Bon à savoir

Bien que la différence de 5 jours par an ne semble pas énorme, ce mode de calcul vous désavantage tout de même et peut entraîner un surcoût non négligeable au fil des années.

Erreurs dans le calcul du TEG de votre crédit immobilier

Complexe et prenant en compte de nombreuses variables, le calcul du taux effectif global (TEG) fait assez souvent l'objet d'erreurs de la part des banques :

  • Coût des assurances à inclure dans le calcul du TEG.
  • Frais de dossier pas toujours pris en compte.
  • Comme précedemment évoqué, l'utilisation de l'année lombarde est également un facteur d'erreur.

Mentions obligatoires non inscrites dans le contrat

Lors de la rédaction du contrat de votre crédit immobilier, votre banque a l'obligation de mentionner certains éléments. Pourtant, quelques informations clés manquent parfois à l'appel, ce qui rend le document irrégulier :

  • En plus du TEG annuel, le TEG mensuel doit aussi être précisé dans le contrat.
  • Pour les prêts à taux variable, une simulation avec une hypothèse haute et une hypothèse basse de variation du taux d’intérêt doit également apparaître.
  • L'ensemble des frais, directs ou indirects, intervenus pour l'obtention du prêt.

Chiffres clés

  • Si tous les contrats étaient scrupuleusement examinés, les banques s'exposeraient au remboursement de plus de 80 milliards d'euros.
  • Sur les irrégularités constatées, les clients ont récupéré 44 000 € en moyenne.
    (Source : Expertiseurs du Crédit)

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