Avec la loi Malraux, en 2018, défiscalisez votre impôt grâce à l’immobilier ancien !

Blandine Rochelle 17 jan 2018
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Créé en 1962 par André Malraux, le dispositif qui porte son nom est toujours en vigueur, malgré quelques modifications au fil du temps. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la loi Malraux en 2018, afin d’investir dans un bâtiment historique.

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Avec la loi Malraux, en 2018, défiscalisez votre impôt grâce à l’immobilier ancien !
Les travaux dans un immeuble classé doivent systématiquement faire l'objet d'une autorisation de l'architecte des bâtiments de France. © Frédéric Massard
Sommaire

Une réduction d’impôt jusqu’à 30 % grâce à la loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui a pour objectif de protéger le patrimoine en encourageant les programmes de rénovation des immeubles situés dans des secteurs bien spécifiques, généralement dans les centres historiques des villes. Cette loi accorde une réduction d’impôt aux propriétaires de biens anciens qui seront réhabilités en vue d’être loués. L’avantage fiscal est calculé sur le montant des travaux de restauration engagés, ainsi que du secteur de l’immeuble :

  • Pour un bien situé dans un site patrimonial remarquable de 1re catégorie, la réduction d’impôt sera de 30 %, dans la limite de 120 000 €.
  • Pour un bien situé dans un site patrimonial remarquable de 2nde catégorie, la réduction d’impôt sera de 22 %, dans la limite de 88 000 €.

Pour profiter du dispositif Malraux 2017, vous devrez remplir plusieurs conditions précises

Bon à savoir

En investissant dans un immeuble classé, vous devrez vous engager à conserver le bien durant au moins 15 ans pour profiter de la loi Malraux.

Les zones géographiques et les travaux éligibles à la loi Malraux

Les zones géographiques qui sont éligibles à la loi Malraux sont situées dans des secteurs particuliers :

  • Les zones classées « site patrimonial remarquable », les zones classées « quartiers anciens dégradés », les quartiers conventionnés « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain », ouvrent droit à la réduction d’impôt de 30 %.
  • Les zones classées « site patrimonial remarquable » avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ouvrent droit à la réduction d’impôt de 22 %.

De même, tous les travaux ne permettent pas de bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Malraux. Pour y prétendre, vous devez réaliser des travaux de restauration qui concernent l’ensemble du bâtiment, et pas seulement le bien que vous achetez. De plus, les travaux ne doivent pas excéder plus de 3 ans, et le projet doit être validé par la préfecture avant le début du chantier.

Conseil SeLoger

Malgré l’avantage fiscal Malraux, pensez à investir dans un bien classé qui aura un fort potentiel locatif, et penchez-vous idéalement vers un immeuble situé à proximité des commodités, des transports, des commerces et des écoles.

Les conditions de location permettant de bénéficier de la loi Malraux

Pour bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Malraux, vous devez remplir certaines conditions relatives à la location. A commencer par la durée de la mise en location du bien qui doit être de 9 ans minimum. Le logement doit être loué non meublé, il devra constituer la résidence principale du locataire, et ce dernier ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal, un ascendant ou un descendant. Sachez que la réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux, mais la base de calcul est limitée :

  • à 100 000 € de travaux par an, ce qui signifie que vous pouvez réduire vos impôts de 22 000  € ou 30 000 € maximum selon le lieu.
  • à une durée de 4 années consécutives maximum : l’avantage Malraux se calcule donc sur 400 000 € de travaux maximum, ce qui revient à une réduction d’impôt de 120 000 € maximum sur 4 ans.
  • aux travaux validés par l’architecte des bâtiments de France.

https://www.youtube.com/watch?v=FazXoC_r2n0

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