Diminuez vos impôts en investissant dans les « vieilles pierres »

Diminuez vos impôts en investissant dans les « vieilles pierres »

En acquérant un bien avec travaux à la clé, dans un secteur à caractère historique, et en le louant pendant 9 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % ou de 30 % au titre de la loi Malraux, selon le lieu du bien.

Instituée en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture, la loi fut initiée pour sauvegarder les abords des monuments historiques et redonner vie aux centres villes anciens. Rien de tel pour amorcer le mouvement qu’un avantage fiscal qui perdure aujourd’hui même s’il a été légèrement modifié.

Où acheter ?

Vous avez deux possibilités : soit vous achetez en secteur sauvegardé, soit vous vous positionnez sur une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) définie aussi depuis 2010 sous l’appellation Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

  1. le secteur sauvegardé se définit, selon la loi du 4 août 1962,  comme un « secteur présentant un caractère historique esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ».
  2. La ZPPAUP est élaborée à l’initiative et sous la responsabilité de la commune avec l’assistance de l’architecte des bâtiments de France. Elle est créée et délimitée, après enquête publique, par un arrêté du préfet de région. Elle peut être instituée autour des monuments historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.

Bon à savoir

Pour connaître les secteurs sauvegardés ou la ZPPAUP, il faut contacter la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.

La réduction d’impôt : comment ça marche ?

La réduction d’impôt porte sur le montant des travaux de restauration que vous engagez et le taux de cette réduction dépend de l’implantation du logement. Vous devez louer le bien pendant 9 ans et l’engagement de location doit se faire dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux. Attention, vous n’avez pas le droit de louer à vos enfants ni à vos parents.

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Quelles dépenses sont prises en compte ?

La base de la réduction d’impôt est constituée par le montant des travaux, à l’exclusion du prix d’acquisition. Ce sont donc uniquement les dépenses que vous faites en matière de travaux qui seront retenues. Parmi ces travaux figurent les dépenses de réparation, d’entretien, d’amélioration (article 31-I-1 du Code des impôts). Certains cas de travaux imposés comme la démolition, la reconstitution de toitures ou de murs extérieurs existants, les extensions de surfaces habitables sont prises en compte. En revanche, les frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement sont exclus.

Comment est calculé le montant de la réduction d’impôt ?

La réduction est calculée sur le montant des travaux de restauration engagés à hauteur de :

  • 30 % en secteur sauvegardé,
  • 22 % en ZPPAUP.

Ce montant des dépenses est plafonné en 2014  à 100 000 €, ce qui ouvre droit à une réduction maximale de 30 000 ou 22 000 €.

Les points clés à retenir

  • La réduction d’impôt portant sur les travaux, privilégiez les opérations où les travaux représentent 40 ou 50 % du coût total.
  • La loi Malraux échappe au plafond des niches fiscales de 10 000 € et s’adresse donc aux contribuables fortement taxés.