Dispositif Cosse VS Loi Pinel : lequel est le plus avantageux pour acheter un logement ?

Dispositif Cosse VS Loi Pinel : lequel est le plus avantageux pour acheter un logement ?

Le dispositif Cosse est entré en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que la loi Pinel est appliquée depuis 2014. Découvrez les points communs et les spécificités de chacun de ces deux dispositifs qui peuvent s’appliquer à l’immobilier ancien comme au neuf.

Loi Cosse et loi Pinel : dans l'immobilier neuf ou dans l’ancien ?

La première question, qui se pose entre les dispositifs Cosse et Pinel, consiste à savoir s'ils s’appliquent au neuf ou à l’ancien. Sachez que la loi Pinel s’applique aussi bien aux logements neufs et aux logements en voie d’achèvement, qu’aux logements anciens, à condition que ces derniers fassent l’objet de travaux de réhabilitation, ainsi que les locaux commerciaux qui sont transformés en vue d’y habiter. La loi Cosse, de son côté, ne précise pas si le dispositif vise le neuf ou l’ancien, mais les avantages fiscaux rendent ce dispositif bien plus intéressant dans l’ancien, puisque le neuf dispose de la loi Pinel, plus avantageuse.

Une réduction d’impôt dans le cadre de la loi Pinel

Dans le cadre de la loi Pinel, le propriétaire-bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt de 12 % s’il loue son bien 6 ans, 18 % s’il le loue 9 ans et 21 % s’il le loue jusqu’à 12 ans. De même, le prix du logement ne peut dépasser les 300 000 €, avec une limite de 5 500 €/m² de surface habitable. Dans le cadre de la loi Cosse, l’avantage fiscal consiste en un abattement de 30 à 70 %, en sachant que plus le propriétaire-bailleur applique un loyer modique, plus l’abattement est important. Cet abattement peut même s’élever à 85 % si le bien est loué par une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé en vue d’une location à des ménages en grande précarité. L’avantage se traduit donc par une réduction du montant de revenu imposable.

Bon à savoir

Les deux dispositifs présentent des conditions communes pour pouvoir y prétendre. Ainsi, pour la loi Cosse comme pour la loi Pinel, le logement doit être loué nu et à titre de résidence principale au locataire.

Les plafonds de revenus plus faibles avec la loi Cosse

Pour bénéficier du dispositif Pinel comme du dispositif Cosse, le propriétaire-bailleur doit louer son logement à des locataires qui répondent à un certain plafond de revenus et les plafonds de revenus sont plus faibles dans le cadre du dispositif Cosse.

Des conditions d’éligibilité différentes pour les 2 dispositifs

Les deux dispositifs présentent des conditions d’éligibilité communes, mais également des conditions différentes. Ainsi :

  • La loi Pinel exige que le logement présente un certain niveau de performance énergétique : la réglementation thermique RT2012. De même, il est possible de louer le logement à un ascendant ou un descendant à la condition qu’il n’appartienne pas à votre foyer fiscal, ce qui n’est pas possible avec la loi Cosse.
  • La Loi Cosse exige la signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) pour 6 ans, et le logement doit être loué pendant toute cette durée. Le dispositif est valable 3 ans et est applicable à toutes les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2019.

Bon à savoir

Concernant la rentabilité, le ministère du logement donne l’exemple d’un logement situé en zone tendue à Besançon, et qui rapporterait 3 296 € par an de gain net après impôt, prélèvements sociaux et charges. Le gain pourrait même s’élever à 4 378 € par an avec l’application d’un loyer social assorti d’un abattement fiscal de 50 %.