Pensez au crédit d'impôt développement durable pour vos travaux

Pensez au crédit d'impôt développement durable pour vos travaux

Le crédit d'impôt développement durable permet aux particuliers de réaliser à la fois une économie d’impôt sur le revenu mais également des économies d’énergie en effectuant différents types de travaux prédéfinis.

Si vous êtes propriétaire ou locataire, que vous habitez en France un logement (appartement ou maison) de plus de 2 ans d’ancienneté que vous occupez à titre de résidence principale, vous pouvez bénéficiez d'un crédit d’impôt développement durable de 30%. 

Les dépenses éligibles sont rangées en 4 grandes catégories :

1re catégorie : l’isolation thermique des parois vitrées et des parois opaques

Exemples : les fenêtres (au moins la moitié doit être changée), les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur. L’isolation des murs donnant sur l’intérieur ou l’extérieur dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, de la toiture en totalité.

2ème catégorie : les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Exemples : équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois et autres biomasses, de chaleur, utilisant l’énergie solaire ou une énergie renouvelable (énergie éolienne ou hydraulique).

3ème catégorie : les équipements de production de chaleur

Les matériaux visés sont les chaudières à condensation, à micro-cogénération gaz, les appareils de régulation de chauffage, et de calorifugeage.

4ème catégorie : les autres dépenses de diagnostic de performance énergétique. 

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE 

Si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt, vous devez avoir recours à un professionnel RGE (reconnu garant énergétique). Le montant du crédit d'impôt est de 30%.

Les travaux effectués dans une maison individuelle suivent des règles dérogatoires.

Références juridiques

  • Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-280 relatif au crédit d’impôt pour les dépenses en faveur du développement durable
  • Article 18 bis du code général des impôts
  • Article 200 quater et 200 quater A du code général des impôts