Pensez au PTZ pour financer votre résidence principale

Le Prêt à taux zéro s'adresse aux personnes qui achètent leur première résidence principale. © Fotolia
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La loi de finances pour 2015 modifie sur plusieurs points le régime du prêt à taux zéro. Ces aménagements s’appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015. Le PTZ permet de financer une partie d'un logement ancien ou neuf. 

La loi de finances 2015 proroge et aménage le PTZ. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2014, le dispositif est prorogé de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. 

Le PTZ est élargi pour les logements anciens

Le champ d’application du PTZ est élargi aux acquisitions de logements anciens, à réhabiliter, situés dans des communes n’appartenant pas à une agglomération comptant moins de 10 000 habitants. La liste des communes visées est fixée par arrêté (A lire : Accession à la propriété 6000 communes rurales éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter). Des travaux de rénovation doivent être réalisés dans ces logements, l’acquéreur devant, lors de l’acquisition présenter un programme de travaux. Il dispose d’un délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt pour procéder aux travaux. Ce délai pouvant être prorogé dans des cas particuliers. Les travaux doivent représenter entre 20 % et 30 % du coût total de l’opération de rénovation.

Les modalités pour être éligible au PTZ 

  • Le montant des ressources des emprunteurs est inchangé pour prétendre au PTZ mais le revenu plancher est augmenté. Il convient de retenir le montant le plus élevé entre la somme des revenus fiscaux de référence et une fraction du coût total de l’opération qui doit être désormais divisée par neuf au lieu de dix.
  • Aucune distinction ne sera faite entre les logements anciens et logements neufs (distinction antérieurement applicable notamment pour la quotité de prêt, le montant maximal du prêt…).

A noter : la condition de performance énergétique des logements neufs est supprimée. La norme RT 2012 est déjà applicable à tous logements neufs depuis le 1er janvier 2013.

Référence juridique

  • Article 59 de la Loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29/12/2014