Primo-accédants : le PTZ s'élargit au contrat de bail réel solidaire

Un nouveau décret pour favoriser l’accès à la propriété des plus modestes. © Andrey Popov
partage(s)

Les conditions d’octroi des prêts à taux zéro (PTZ) aux primo-accédants viennent d’être modifiées. Ils peuvent désormais être accordés pour l’achat d’une résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire. 

Les conditions d'attribution du PTZ s'élargissent pour les primo-accédants

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel, modifie les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première acquisition à la propriété. Désormais, les primo-accédants qui achètent un logement à titre de résidence principale, via un bail réel solidaire (BRS), pourront en profiter. Ce décret était très attendu par les collectivités locales qui souhaitent développer leur organisme de foncier solidaire (OFS). Pour bénéficier d'un bail réel solidaire, les occupants sont soumis à des plafonds de ressources et doivent s'acquitter d'une redevance.

Bon à savoir

Le bail réel solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d'accéder à un logement dont ils ne possèdent pas la pleine propriété mais un droit d'occupation, en vue de la location ou de l’accession à la propriété. Il est consenti par un organisme de foncier solidaire (OFS), et est caractérisé par une dissociation sur une très longue durée (entre 18 et 99 ans) entre le foncier et le bâti. En effet, c’est l'OFS qui reste propriétaire du foncier : dissociation permettant un prix abordable pour l'acquisition.

Le PTZ, une aide d'accession à la propriété

Le PTZ est un prêt immobilier, attribué sous conditions de ressources et sans frais de dossier, dont les intérêts sont à la charge de l'Etat. Hormis la nouveauté dans l'éligibilité, pour l'achat de la première résidence principale dans le cadre d'un BRS, les modalités actuelles du PTZ ne sont pas modifiées. Ainsi,un PTZ peut être cumulé avec d’autres aides, qu’il s’agisse de l’éco-PTZ, du prêt conventionné, du prêt d’épargne logement, etc. De même, vous pouvez parfaitement bénéficier du PTZ ainsi que d’une aide locale, octroyée par la mairie ou toute autre collectivité.

Bon à savoir

Pour qu'un PTZ vous soit accordé, il faudra toutefois occuper votre logement au moins 8 mois/an et sur 6 ans au minimum.