TVA à taux réduit pour les travaux réalisés dans une habitation

TVA à taux réduit pour les travaux réalisés dans une habitation
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Les personnes qui souhaitent réaliser des travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration et de rénovation énergétique dans leur logement bénéficient d’une TVA à taux réduit ou super réduit sous conditions.

Que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur, société civile immobilière, agence immobilière (mandatée), les travaux réalisés dans des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans au début des travaux bénéficient d’une TVA au taux de 5,5 % ou de 10 %. 

Ce qui est éligible pour bénéficier de la TVA à taux réduit :

  • Les rémunérations et les frais de déplacement des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
  • Les matières premières indispensables et nécessitant un façonnage, une transformation ou une adaptation préalable ;
  • Les fournitures c’est-à-dire les pièces de faible valeur nécessaires pour effectuer les travaux de pose, de raccordement, etc.

Bon à savoir

Les travaux exclus du taux réduit ou super réduit sont soumis à une TVA de 20 %.

Ce qui est exclu de la TVA au taux de 5,5 % ou de 10 % :

  • La part des travaux correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ;
  • L'acquisition de gros équipements : installation ou remplacement de système de chauffage, installation de la climatisation, installation sanitaire, installation d’ascenseurs ;
  • Les travaux de nettoyage ;
  • Les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts ;
  • Les travaux de construction ou de reconstruction, de surélévation du bâtiment ou d’addition de construction, de remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement), de remise à l'état neuf à plus des 2/3 des éléments de second œuvre, d’augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Depuis janvier 2014, les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique bénéficient d’un taux de TVA super réduit de 5,5 %. Sont concernés la pose, l’installation, l’entretien des équipements d'économie d'énergie (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc). Sont inclus les travaux induits c’est-à-dire ceux indissociablement liés aux travaux énergétiques.

Références juridiques

  • BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20120912
  • BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225

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