Je fais les diagnostics immobiliers obligatoires

SeLoger 14 oct 2017
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Bien préparer la vente de son bien immobilier, c’est aussi dresser un profil détaillé de sa maison ou de son appartement. Ainsi, pour que l’acheteur ait une vision claire et précise de votre logement, vous devrez lui fournir une série de diagnostics obligatoires. 

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La loi encadre la vente d’un bien immobilier afin de sécuriser les deux parties. Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) rassemble une série de documents obligatoires. © Fotolia
Sommaire

DPE : définir la consommation énergétique de votre logement

Depuis 2011, chaque annonce immobilière doit indiquer le profil énergétique d’un bien. Le diagnostic de performance énergétique ou DPE porte sur tout type de résidence et informe le futur acquéreur des caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude…) et de la consommation d’énergie de l’habitation. Le DPE classe les logements de A (pour les plus économes) à G (pour les plus énergivores). Il donne également des valeurs de référence et des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bien.

  • Validité : 10 ans.
  • Prix : environ 80 € pour un studio et 180 € pour une maison.

Bon à savoir

En juillet 2017 au plus tard, le vendeur d’un bien situé dans une zone potentiellement radioactive (essentiellement dans les régions aux sols granitiques et volcaniques) devra compléter son dossier DDT et fournir un diagnostic « radon ». 

Diagnostic plomb : pour les logements construits avant 1949

Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 doit faire l’objet d’un diagnostic plomb, pour vérifier l’absence de ce matériau toxique dans les peintures.

  • Validité : Le diagnostic plomb est valide 1 an pour une vente. Le vendeur est toutefois dispensé de l’actualiser si l’absence de plomb est clairement établie. Attention, si ce certificat a été dressé avant le 25 avril 2006, il n’est plus valide et vous n’aurez d’autre choix que de le refaire.
  • Prix : autour de 100 € pour un petit studio, 220 € pour une maison.

Diagnostic amiante : pour les logements construits avant 1997

L’amiante, quant à lui, doit être inspecté si votre logement a été érigé avant le 1er juillet 1997. Néanmoins, une fois que l’absence de ces matériaux a été établi, les diagnostics sont valables à vie.

  • Validité : illimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée. A l’inverse, un nouveau contrôle vous sera imposé 3 ans après la remise du rapport.
  • Prix : environ 80 € pour un studio à 120 € pour une maison.

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Termites, mérules, même obligations !

Chacun a déjà entendu parler des dangers que représentent les termites sur la structure en bois d'une habitation. Moins connues, les mérules ont des effets aussi dévastateurs. C'est pourquoi la loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un nouveau diagnostic pour déceler la présence de ce champignon qui se nourrit du bois des poutres. Il est désormais scruté à la loupe par certaines préfectures dans les régions où ce parasite connaît des périodes de recrudescence. Pour savoir si ce diagnostic est nécessaire chez vous, renseignez-vous dans votre mairie ou en préfecture. 

Diagnostic Carrez : obligatoire dans les copropriétés

Si l’appartement ou la maison que vous vendez est en copropriété, vous serez tenu de réaliser un diagnostic Loi Carrez. Obligatoire depuis 1997, ce contrôle vise à améliorer la protection des acquéreurs en instaurant une garantie de superficie.

  • Validité : définitive sauf si des travaux sont entrepris.
  • Prix : environ 70 € pour un studio, 120 € pour une maison.

Diagnostic électrique & Gaz : obligatoire pour les installations de 15 ans et plus

Nombres d’accidents sont dus à une mauvaise installation, à la vétusté des équipements ménagers fonctionnant au gaz et l’absence d’entretien pour les équipements électriques qui sont responsables de plus 80 000 incendies d’origines électriques. Ces diagnostics sont obligatoires pour les installations datant de plus de 15 ans. 

  • Validité : 3 ans.
  • Prix : environ 100 € pour un studio, 150 € pour une maison.

Diagnostic des risques naturels et technologiques

Inondation, séisme, incendie, sécheresse, risque pétrolier... le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) recense les risques naturels prévisibles de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Obligatoire depuis 2006.

  • Validité : 6 mois.
  • Prix : entre 60/80 €.

Conseil SeLoger

Le coût des diagnostics est parfois bien élevé. Pour persuader un client de signer pour un mandat d’exclusivité, certaines agences immobilières prennent à leur charge une partie ou la totalité de la facture des diagnostics. Pensez-y pour économiser ! 

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