Il s’agit des meubles destinés à l’usage et à l’ornement des logements (lits, tables, chaises, pendules, tapisseries…). Egalement, entrent dans cette définition les tableaux ou objets d’art sauf s’ils sont issus de collections placées dans des galeries.

Dans le cadre d’une succession, la valeur des meubles meublants est déterminée par :

• le prix obtenu suivant une vente publique organisée dans les deux ans du décès ;
• un inventaire dressé par un commissaire priseur, un huissier de justice ou un notaire, dans les cinq ans du décès ;
• un forfait de 5% calculé sur l’ensemble des biens, autres que les meubles meublants, composant l’actif successoral avant déduction du passif. 

Décision de mettre un terme à une mesure de protection que les circonstances ont rendu inutile. C’est par exemple le cas d’une hypothèque qui n’aurait plus de raison d’être. La mainlevée de l’inscription hypothécaire entraînera la radiation de l’hypothèque.

Le mandat d’agence est un contrat par lequel l’aspect commercial de la vente d’un bien immobilier est confié à un agent immobilier. L’aspect purement juridique dépend, quant à lui, du notaire. Il existe trois types de mandats :

1. Le mandat « simple ». Le propriétaire donne mandat à plusieurs agences tout en gardant la possibilité de vendre lui-même.
2. Le mandat « exclusif ». La vente du bien est confiée à un seul agent immobilier.
3. Le mandat « semi-exclusif ». Le propriétaire se réserve le droit de trouver lui-même un acheteur avant que l’agent immobilier qu’il a mandaté ne le fasse.

Tout mandat doit nécessairement mentionner la désignation précise du bien vendu, les honoraires de l'agence, le numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier, les clauses relatives à l’exclusivité s’il en existe, la durée du mandat, etc.

La durée d'un mandat est le plus souvent de trois mois.

Renouvelable par tacite reconduction jusqu'à un an, il peut être mis fin au mandat, quinze jours avant son échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.  

Contrat prévoyant que la vente du bien est confiée à un seul agent immobilier.

Contrat stipulant que le propriétaire se réserve le droit de trouver lui-même un acheteur avant que l’agent immobilier qu’il a mandaté ne le fasse. 

Contrat par lequel le propriétaire donne mandat à plusieurs agences tout en gardant la possibilité de vendre lui-même. 

Avant d’être une chanson de Florent Pagny, un mur porteur contribue à assurer la stabilité et la solidité d’une habitation. En effet, les murs porteurs doivent être capables de supporter la charge non seulement des étages situés au-dessus d’eux mais aussi de la toiture. C’est la raison pour laquelle, dans le cas d’une copropriété, l’intervention de professionnels (architecte, maçons, ingénieur béton, etc.) sera obligatoire et l’autorisation de la copropriété devra être obtenue avant toute intervention sur un mur porteur.

Ce terme désigne la personne pour le compte de laquelle sont réalisés les travaux de construction. Le plus souvent, il s’agit du client. C’est à lui qu’incombe la responsabilité d’établir un programme de construction, de définir le prix, de fixer les délais, etc. Le maître d’œuvre veillera non seulement au bon déroulement du chantier (via des visites qu’il effectuera régulièrement) mais procédera aussi à la réception des travaux, une fois que la construction aura été achevée. 

Missionné par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre est chargé de diriger et de contrôler le déroulement du chantier. La plupart des maîtres d’œuvre sont des architectes, des ingénieurs-conseils ou encore des bureaux d’études techniques. Leur présence lors de la livraison de l’ouvrage est particulièrement recommandée afin de vérifier que le logement ne présente pas de malfaçons, de défauts de conformité ni de vices apparents. 

La mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » est un label public délivré, par l’intermédiaire de plusieurs organismes accréditeurs, à certains artisans et entreprises du bâtiment spécialisés dans la construction éco-responsable. Il est désormais impératif de faire appel à une entreprise RGE pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ou du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Plus de 20000 professionnels sont déjà qualifiés RGE en France.

Situation dans laquelle deux voisins partagent le droit de copropriété sur une construction séparant leurs biens, chacun étant propriétaire de l’édification jusqu'à son axe médian. Sont supposés mitoyens entre les propriétés qu’ils séparent, les clôtures, murs ou cloisons, scindant des parcelles exclues du gros œuvre.

C’est une maison conçue pour s’adapter au climat et à l’environnement dans lequel on souhaite l’insérer. Elle profite des apports solaires et de la ventilation naturelle, conserve la fraîcheur en été et limite ainsi ses besoins énergétiques. Elle est construite avec des matériaux locaux.

Également appelé « bâtiment à zéro énergie », le bâtiment à énergie positive (BEPOS) produit davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Il dispose de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes ou d’autres générateurs qui produisent de l’énergie localement. L’énergie générée est utilisée en autoconsommation ou peut être revendue à un fournisseur d’énergie. Le label BEPOS deviendra obligatoire avec la réglementation thermique RT2020.

Les éléments, préfabriqués en usine, sont assemblés sur le terrain. Les kits contiennent tous les matériaux nécessaires pour la construction et les finitions des pièces de vie, des chambres, des sanitaires, de l’étage et des cloisons. Il existe également des kits pour réaliser l’électricité, le chauffage et la plomberie. En autoconstruction, le propriétaire monte sa maison d’après les plans fournis par le constructeur. Autre solution, le constructeur livre la maison clés en main avec tous les aménagements intérieurs ainsi que les finitions.

C’est une maison évolutive dont le concept consiste à fabriquer des modules en usine et à les assembler rapidement sur le site en 3 à 5 mois. Elle peut être livrée « prête à habiter ». Les maisons modulaires sont personnalisables, écologiques, et répondent aux normes de la réglementation thermique RT2012.

Le bâtiment à énergie passive (BEPAS) est une construction très basse consommation, basée sur l’utilisation de l’apport de chaleur « passive » du soleil, une très bonne isolation, l’absence de pont thermique, une grande étanchéité à l’air et le contrôle de la ventilation.