Continuation d’un contrat à durée déterminée au-delà du terme initialement prévu sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire. En clair, qui ne dit mot consent à « remettre le couvert »…

Due par toute personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) étant présente dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Comme la taxe foncière, elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement.

Due annuellement par tous les propriétaires, aussi bien de biens immobiliers « bâtis » que de terrains « à bâtir », cette taxe est établie par l’administration fiscale en se basant leur valeur locative cadastrale.

Fixé par les organismes bancaires, ce taux doit apparaître sur toute offre de crédit immobilier. Le taux effectif global comprend notamment le taux nominal d’intérêt, les frais de dossier et le coût de l’assurance.

Impôt indirect pesant sur les consommateurs et intégralement supporté par eux. En France, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20 % dans l’immobilier neuf, de 10 % dans l’ancien (par exemple, des travaux de rénovation effectués sur une habitation dont la construction s’est achevée il y a plus de deux ans) et de 5,5 % pour les travaux de rénovation et/ou d’entretien thermique, c’est à dire ayant pour but d’’améliorer les performances thermiques du logement qui en bénéficie.

Clause prévoyant qu’en cas de décès de l’un des deux acquéreurs d’un logement ayant fait l’objet d’une acquisition en commun, la part devant revenir à l’autre sera exceptionnellement soumise au taux applicable aux ventes immobilières (entre 5 % et 10 %).

En effet, en l’absence d’une telle clause, c’est alors le taux d’imposition applicable aux droits de succession entre individus sans lien de parenté (60 %) qui prévaudrait. Deux conditions doivent toutefois être réunies pour que la tontine soit valable : il doit s’agir de l’habitation principale des acquéreurs et sa valeur ne doit pas dépasser 76 000 €.

Label dont seules peuvent se prévaloir les habitations affichant une consommation en énergie inférieure de 20 % à celle qu’imposait la RT 2005, c’est à dire 125 kWh/m²/an. Il est toutefois à noter que les maisons labellisées BBC affichent des performances supérieures aux bâtiments « TPHE ».

En vertu de l’article L. 312-8 du Code de la consommation, une offre de crédit à taux fixe doit nécessairement s’accompagner d’un échéancier de remboursement (ou tableau d’amortissement). Y sont récapitulés la totalité des versements qui devront être effectués par l’emprunteur. Doivent obligatoirement y être indiqués le numéro de l’échéance, le capital restant dû, le montant des intérêts (et de l’assurance) correspondant à la mensualité, le montant du capital remboursé, le montant de la mensualité ainsi que le coût global du crédit.

Rapport entre le revenu net, déduction faite des coûts d’exploitation et le prix d’achat.

Taux de rendement le plus bas obtenu sur un immeuble d’excellente qualité, pourvu des meilleures prestations et s’inscrivant dans un emplacement de premier ordre.

Rapport entre l’offre immédiatement disponible et le parc existant.

Procédé permettant d’enregistrer, au moyen d’une image, la chaleur émise par une scène en décomposant les infrarouges. Dans le bâtiment, la technique est utilisée pour évaluer les déperditions thermiques (pertes de chaleur) des constructions à l’échelle d’une ville, d’une région, ou de manière locale pour calculer la performance énergétique d’un logement ou d’une pièce. Après l’analyse, les images obtenues sont appelées thermogrammes.