Devez-vous prévenir le syndic lorsque vous effectuez des travaux ?

Devez-vous prévenir le syndic lorsque vous effectuez des travaux ?
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Dans une copropriété, vous est libre d'effectuer les travaux que vous jugez nécessaires dans votre appartement. En revanche, avant de réaliser du gros œuvre, vous devez vous renseigner auprès du syndic de votre immeuble.

Les travaux dans les parties privatives

Pour les travaux dans les parties privatives, vous n'êtes pas tenu d'informer le syndic, sauf s'ils concernent les murs porteurs, qui peuvent porter atteinte à la solidité de l'immeuble. Les travaux de rénovation relatifs à la peinture, aux revêtements de sol, etc. ne sont soumis à aucune obligation de signalement. 

Les parties privatives sont les espaces des bâtiments et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire : l'intérieur des appartements, les cloisons intérieures non porteuses, les peintures, revêtements de sol (mais pas le gros œuvre des planchers), le revêtement superficiel des balcons et terrasses, les équipements intérieurs, les caves, les greniers, etc.

Conseils d'experts

La jurisprudence française reconnaît qu'un propriétaire se doit d'informer son syndic de la tenue de travaux dans les parties privatives lorsque ces derniers peuvent être à l'origine de troubles avec l'ensemble de la copropriété, avec notamment l'encombrement des parties communes. Dans ce cas, aucune intervention ne peut être effectuée sans l'accord de l'assemblée générale.

Les travaux dans les parties communes

Avant d'engager des travaux dans votre appartement, vous devez vous assurer qu'il s'agit bien d'une intervention concernant les parties communes. Sont communes, les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Théoriquement aisée, la différence avec les parties privatives peut parfois être difficile à faire.

En cas de doute, référez-vous toujours à votre règlement de copropriété et n'hésitez pas à interroger votre syndic. De plus, certaines parties communes peuvent être assorties d'un droit de jouissance exclusif pour le propriétaire d'un lot donné (jardins accessibles des appartements du rez-de-chaussée, terrasses,...). Elles n'en deviennent pas pour autant privatives et les droits du copropriétaire qui en a la jouissance sont limités.

Bon à savoir

Les parties qui sont considérées comme étant communes sont :

  • le gros œuvre des bâtiments : fondations, murs porteurs, toiture ou terrasse...
  • le sol, les cours, les parcs, les jardins, les voies d'accès
  • les locaux des services communs
  • les coffres, gaines et têtes de cheminées
  • les passages, halls, escaliers, paliers et corridors
  • les éléments d'équipement commun - chaufferie, portes automatiques, VMC, pompes de relevage - y compris les canalisations qui traversent les locaux privatifs
  • le ou les ascenseurs
  • l'antenne collective, etc.

Prévenez le syndic avant de gros travaux

Il existe une grande différence entre refaire une tapisserie et casser une cloison pour agrandir une pièce. Lorsqu'un doute subsiste, il est préférable de contacter son syndic et de demander conseil ou de consulter le règlement intérieur de la copropriété. Entreprendre de gros travaux peut porter préjudice. Pour les travaux de gros œuvre, vous devez obtenir l'autorisation de la copropriété pour effectuer ces travaux.

Si les travaux sont entrepris sans autorisation préalable, la copropriété a le droit de demander l'annulation des travaux et la remise en l'état des lieux à vos frais ! De mauvaises prises d'informations peuvent donc coûter cher.

Les points clés à retenir :

  • Un propriétaire est libre d'effectuer les travaux qu'il souhaite dans ses parties privatives.
  • Il est préférable de contacter le syndic pour être informé de ce qu'il est possible d'effectuer comme travaux dans les parties communes.
  • Les travaux dans les parties communes doivent être approuvés par l'ensemble de la copropriété.

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