Réglementations

RT 2012 pour des maisons moins énergivores. © anetlanda

Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?

Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la Réglementation Thermique 2012 pour des biens confortables et économes. Le point sur...
Les branches des arbres de votre propriété pourraient être source de problème. © Minerva Studio

Les branches de vos arbres dépassent sur la voie publique... Devez-vous les couper ?

Les branches de vos arbres empiètent sur la voie publique et, de ce fait, présentent des risques...
Sous certaines conditions, la mairie peut en effet acquérir un bien immobilier abandonné. © diyanadimitrova

Une propriété voisine semble abandonnée ? La commune peut-elle l’acquérir ?

Une propriété voisine de la vôtre semble être laissée à l’abandon. Face à cette situation, le maire...
Sous certaines conditions, votre propriétaire peut récupérer son logement. © Aleks Kend

Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du logement peut donner...
L'installation d'un élément de protection est obligatoire pour certains logements. © David-bgn

Quelle est la hauteur minimum d’un garde-corps ?

Dans les locaux à usage d’habitation, la présence de garde-corps est indispensable en étage et leur...
Il existe un droit de priorité dans certaines copropriétés. © fred34560

Vous vendez un garage dans une copropriété, les copropriétaires sont-ils prioritaires ?

Le règlement de copropriété peut déterminer un droit de priorité lorsqu’un lot à usage de...
L'élagage se fait à différentes périodes selon les arbres. © Sapgreen

Locataire : l’élagage des arbres est-il à votre charge ?

Dans le cadre d’une location à usage d’habitation principale, la loi délimite les charges qui sont...
Valider votre permis de construire peut s'avérer plus compliqué que prévu. © ACPprod   .

Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire, il se peut que l’on vous oppose un sursis...
La fin d’un CDD constitue une perte d’emploi et fait ainsi bénéficier au locataire d’un préavis réduit à un mois. © Charlie Abad

La fin d’un CDD fait-elle bénéficier au locataire d’un préavis réduit ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation vide, par principe le locataire, qui souhaite quitter les...
Sans ramonage, vous vous exposez à des risques d'accidents graves. © SydaProductions

N'oubliez pas de ramoner votre cheminée avant de rallumer le feu !

Avec le froid qui commence à s'installer, il va falloir rallumer la cheminée... Mais avez-vous...
Si le dialogue ne suffit pas, vous pouvez entamer des démarches administratives. © Moonrise

Que faire si votre voisin est constamment garé devant votre garage ?

Votre voisin stationne son véhicule devant chez vous sur le trottoir et vous empêche de sortir...
La loi Alur impose aux propriétaires-bailleurs de faire faire deux nouveaux diagnostics. © Rido

Les diagnostics gaz et électricité sont-ils obligatoires dans un bail d’habitation ?

La loi impose que certains documents soient annexés au bail d’habitation d'une résidence principale...
En cas de résolution de vente immobilière, le vendeur n'obtient aucune indemnité malgré la dépréciation du bien. © Tiberius Gracchus

Vente annulée d'un logement neuf : le vendeur n’a pas droit à une indemnité

Lorsqu’une vente d'un logement neuf est résolue et donc annulée, il s’agit de faire comme si rien...
Si vous laissez vos déchets sur la voie publique vous pouvez encourir une amende. © icsnaps

Pouvez-vous déposer vos poubelles sur la voie publique ?

Par principe, il est formellement interdit de déposer ses poubelles sur la voie publique en dehors...
Si lors de l'achat de la piscine, vous n'avez pas souscrit de crédit, il est impossible d'annuler la vente. © Guy Bouchet

Lors d'un salon, vous avez signé un devis pour une piscine, pouvez-vous vous rétracter ?

En tant que consommateur la loi vous offre la possibilité de changer d’avis lorsque vous achetez un...
Avec un CESU, le mode de paiement du salaire s’effectue au choix de l’employeur. © ACP Prod

Comment faire pour rémunérer votre jardinier en chèque emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) est une offre réservée aux particuliers qui permet de...
D'une fenêtre, on peut tout voir... même de haut ! © gpointstudio

La hauteur d’une fenêtre n’est pas une gêne pour le voisinage !

Votre voisin dispose d’une fenêtre trop haute qui donne directement sur votre jardin ? Cette...
La médiation peut souvent mettre un terme aux troubles de voisinage. © JackF

Bruits de voisinage : faites intervenir le maire de votre commune

Si vous subissez fréquemment des bruits provenant de chez vos voisins (musique au volume sonore...
Les arbres que vient de planter votre voisin ne respectent pas la distance autorisée, vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour trouble de voisinage. © Wladimir Bulgar

Votre voisin plante un arbre devant votre clôture. En a-t-il le droit ?

Votre voisin a planté un arbre à quelques centimètres de chez vous et vous craignez que cette...

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