Réglementations

RT 2012 pour des maisons moins énergivores. © anetlanda

Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?

Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la Réglementation Thermique 2012 pour des biens confortables et économes. Le point sur...
Pour installer un miroir de rue sur votre propriété, la commune doit solliciter votre autorisation. © Luca Flor

Votre ville peut-elle vous imposer l’installation d’un miroir de rue sur votre propriété ?

Votre commune projette d’installer un miroir de sécurité dans une rue pour prévenir les accidents...
Un locataire doit avoir un logement en bon état d'usage et de réparation. © germanopoli

Vous entrez dans votre logement, mais il n’y a pas de boîte aux lettres. Quels sont vos droits ?

Vous êtes locataire de votre résidence principale. Vous rencontrez un problème, le logement est...
Vous bénéficiez d'un délai de 10 jours après la signature du contrat de réservation, pour vous rétracter. © fotofabrika

Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10...
Si aucun texte ne stipule que l'assurance habitation est obligatoire pour les propriétaires, un locataire peut en revanche voir son bail résilié en l'absence d'assurance habitation. © kotoyamagami

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?

L’assurance habitation vous couvre dans le cadre de l’occupation de votre logement et vous permet d...
Les noms et les numéros des voies sont dictés par les mairies. © fatmanphotouk

Pouvez-vous vous opposer à l'apposition d'une plaque de rue sur votre maison ?

La plaque de rue apposée sur votre maison est abîmée. Vous vous demandez s’il est possible de vous...
En France, le gouvernement tente de préserver le littoral d'une forte urbanisation. © LianeM

Loi Littoral : les nouvelles mesures pour faire face au changement climatique

L’érosion et l’élévation du niveau des océans menacent nos côtes. Nos gouvernants ne peuvent...
Attention à la règlementation lorsque vous construisez votre abri de jardin ! © Kara

Quelles sont les démarches à respecter pour installer un abri de jardin ?

Vous êtes propriétaire d’une maison avec un jardin et vous souhaitez y installer un abri. Suivant...
Attention aux risques d'incendie ! © Virynja

Une commune peut-elle vous imposer le ramonage de votre cheminée ?

Vous souhaitez utiliser votre cheminée comme moyen de chauffage ? Pour ce faire, sachez que vous...
Si vous n'êtes pas accompagné par un professionnel, la loi vous permet d’effectuer des réserves par lettre recommandée dans un délai de 8 jours suivant la remise des clés. © Eléonore H

Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...
Locataire, propriétaire... A chacun ses responsabilités. © Andreas

Vous êtes locataire et l'arbre de votre jardin menace de s’effondrer, que faire ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit prendre à sa charge les menues réparations...
Une tondeuse à gazon peut créer des bruits de voisinage insupportables. © IDN

Devez-vous respecter certains horaires pour tondre votre pelouse ?

Lorsque vous procédez à la tonte de votre pelouse, vous devez vous conformer à une règlementation...
Dans un projet de construction, tout n'est pas permis. © Eléonore H

Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
Rapprochez-vous de votre mairie pour obtenir une autorisation. © joef

Pouvez-vous bénéficier d'un aménagement de voirie pour faciliter l'accès à votre logement ?

A votre demande et sous réserve d’une autorisation de voirie, l’administration peut réaliser un...
Il existe différents moyens pour vider sa piscine, attention à la réglementation. © Jurapix

Pouvez-vous déverser les eaux de votre piscine dans le réseau public des eaux usées ?

Vous construisez une piscine sur votre propriété mais ne savez pas comment évacuer l’eau ? Sachez...
Dans certains cas, l'appel à un architecte est obligatoire. © Eléonore H

Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Vous déposez un permis de construire pour édifier votre maison. En fonction de la surface de...
Un propriétaire dispose de trois ans pour saisir la justice en cas de loyers impayés. © contrastwerkstatt

Propriétaire : en cas de loyers impayés, vous disposez de 3 ans pour saisir la justice

La Cour de Cassation a confirmé qu'un locataire ne bénéficiait pas de protection du droit de la...
Vous pouvez notamment réclamer des pénalités de retard au constructeur. © carmelocesare

Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement est en construction et vous avez constaté que le constructeur prend du retard pour...
En tant que propriétaire, vous devez fournir un logement décent à votre locataire. © arrowsmith2

Votre locataire n’a plus d’électricité, devez-vous faire des travaux ?

Vous êtes propriétaire d’un bien et votre locataire y a établi sa résidence principale. Il vous...

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