Terrains

Le recours à un géomètre peut être obligatoire dans certains cas. © Patrick J.

Quand faire appel à un géomètre expert ?

Vous souhaitez construire une maison ou édifier un mur ? Vous avez des doutes sur la délimitation de votre terrain ou vous êtes en conflit avec votre voisin à ce sujet ? Vous...
Vous êtes soumis à une obligation de débroussaillage lorsque votre terrain est situé dans une région exposée aux risques d’incendie de forêt. © Daylight Photo

Est-il obligatoire de débroussailler votre terrain ?

Vous devez régulièrement entretenir votre terrain pour éviter que le développement des broussailles...
Le choix de votre terrain ne doit pas être pris à la légère. © illustrez-vous

Comment bien choisir le terrain pour construire votre maison ?

Tout projet de construction immobilière commence par la quête du terrain idéal. Découvrez quels...
La division d'un terrain est une solution fiscalement intéressante et souvent rentable. © benkrut

Pour mieux vendre votre terrain, divisez-le !

Vous disposez d’un bout de terrain constructible non exploité ? La meilleure façon de le...
La servitude d'emplacement reservé limite la constructibilité de votre terrain. © Zsolnai Gergely

Terrain situé en emplacement réservé, quelles conséquences ?

Si vous souhaitez mettre en vente un terrain classé en emplacement réservé par le document d’...
Lors de la vente de terrains, les propriétaires devront désormais mieux informer les acquéreurs sur l'état des sols. © fotobieshutterb

Sols pollués : le vendeur devra mieux informer l'acquéreur

La vente de logements situés en zone de risques majeurs naturels, technologiques ou miniers fait l’...
Le choix du terrain est déterminant pour construire une maison solide et saine. ©Fotolia

Construire sa maison : le choix du terrain

Première étape pour votre projet de construction d'une maison, le choix du terrain se fait...
Un terrain à bâtir n'est pas considéré comme une dépendance de l'habitation. © Tom Ryan

La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ?

La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée par principe de...
Il n’est pas nécessaire que tous les co-indivisaires adressent une demande de permis de construire. © Lulu Berlu

Terrain en indivision : qui dépose le permis de construire ?

Lorsqu’un permis de construire doit être déposé pour un terrain en indivision, celui-ci peut être...
Le coût de la taxe de publicité foncière pour un particulier est de 5,09 %. © Fotolia

Acquisition d’un terrain à bâtir : la taxe de publicité foncière

Lors de la vente d'un terrain à bâtir la taxe de publicité foncière est payée au notaire. Elle est...
Lors de la  division pure et simple d’un terrain en deux, il faut remplir une déclaration préalable. © wajan

Diviser un terrain pour en vendre une partie, quelle autorisation ?

Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez...
Il ne faut pas confondre un terrain viabilisé et un terrain constructible. © Jacques Loic

Les règles de viabilisation d’un terrain

Aucun texte n’apporte une définition juridique de la viabilisation d’un terrain. Il convient de se...
Le propriétaire d’un terrain à bâtir détenu depuis 22 ans peut, lors de sa vente, être exonéré totalement de la plus-value. © Fotolia

Quelles sont les nouveautés pour la vente d’un terrain à bâtir ?

Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de vente...
Le bornage de votre terrain doit être réalisé par un géomètre expert. © JYF

Avant de vendre, réalisez un bornage de votre terrain

Propriétaire d’un terrain à bâtir, vous songez à vendre pour bénéficier des avantages de la loi...
L’acquisition d’un terrain, situé hors lotissement, soumis à permis d’aménager, ne permet pas à l’acquéreur de bénéficier d’un droit de rétractation. © Alain Le Bot

L’acquéreur d’un terrain à bâtir a-t-il un droit de rétractation ?

Par principe, l’acquéreur non professionnel, d’un bien immobilier à destination d’habitation,...
La promesse de vente ne devient définitive qu'au terme d'un délai de sept jours pendant lequel l'acquéreur a la faculté de se rétracter. © fovivafoto

Vente d’un terrain en lotissement : la promesse unilatérale de vente

Lorsque le lotissement est soumis à permis d’aménager, la commercialisation du terrain se fera via...
Vous pouvez contester la décision qui a rendu non constructible votre terrain, auprès de la mairie, du juge administratif ou du juge judiciaire. © Kushnirov Avraham

Votre terrain est devenu non constructible : que faire ?

Vous avez acheté un terrain constructible pour bâtir votre future maison... Mais voilà les règles d...
Si les fouilles ont lieu, les travaux ne peuvent en aucun cas commencer avant leur achèvement. © m.bonotto

Que faire si votre terrain est situé dans une zone archéologique ?

Vous souhaitez bâtir votre maison dans une zone archéologique. Avant de débuter les travaux, votre...

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