Copropriété

Les plaintes concernant des tapages nocturnes ne sont pas rares, d’autant que cette notion est abordée encore différemment du tapage diurne. Il peut ainsi s’agir de n’importe quelle nuisance sonore...

La rénovation des espaces communs d'une copropriété est un chantier de taille. Étant donné l'ampleur du projet et le budget conséquent à prévoir, l'État a mis en place plusieurs aides pour soulager...

L’entretien de l’ascenseur collectif est à la fois une obligation légale et une charge répartie entre les copropriétaires selon des règles équitables. Le choix du prestataire assurant cet entretien...

Les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée de trois années renouvelables. Leur mandat reste toutefois révocable à tout moment. Il arrive donc qu’un ou plusieurs sièges soient vacants.

Au sein d’une copropriété, certaines décisions doivent être soumises au vote des copropriétaires en assemblée générale. Les modalités de vote varient, tout comme le contenu du règlement de copropriété...

Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des travaux de bricolage aux travaux lourds de rénovation, quels sont les horaires à respecter ?

Dans le cadre d’une copropriété, la proximité entre voisins génère souvent certains conflits notamment liés au bruit. Le tapage nocturne peut être sanctionné par les tribunaux.

Dans le cadre d’une copropriété, les règles de sécurité incendie doivent être respectées et notamment l’installation d’extincteurs.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 réforme le droit de la copropriété et précise les modalités selon lesquelles le syndic lui-même et les copropriétaires peuvent mettre un terme au contrat de syndic. Ces...

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et subissez les nuisances continuelles d’un voisin. Comment régler le litige et retrouver le calme et la tranquillité de voisinage qui régnaient il y a...