Copropriété

Lors d’un vote en assemblée générale relatif à des travaux, la répartition du coût entre les copropriétaires ainsi que d’éventuelles majorations (honoraires du syndic ou du maitre d’œuvre) sont votées...

Pour déterminer qui doit payer les frais de ravalement, vous devez connaître les règles applicables à la répartition des charges de copropriété entre les vendeurs et les acquéreurs. Explications.

Les copropriétés sont fondées sur la division d’immeuble en parties privatives et communes et sur le paiement de charges communes par l’ensemble des copropriétaires. Cependant, certains...

Le conseil syndical est l'un des organes de la copropriété, dont les membres sont élus en assemblée générale. Il a pour mission d’assister et contrôler le syndic, dans sa gestion de la copropriété.

Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

La loi ALUR a augmenté de façon considérable la liste des informations à fournir à l’acquéreur d’un lot en copropriété, dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. L’état daté, établi par...

Dans le cadre d’une copropriété, coexistent parties communes et parties privatives. Il est souvent difficile de savoir si certains éléments sont communs ou privatifs. En principe, le règlement de...

Lorsqu’un immeuble comporte un ascenseur, la répartition des charges relatives à cet équipement peut soulever des questionnements. Il s’agit d’une répartition spécifique qu’il convient de préciser. De...

Le paiement des charges de copropriété est une obligation pour les copropriétaires. En cas de défaillance de certains d’entre eux, le syndic peut demander aux autres copropriétaires une avance de...

Lorsque l’occupant d’un logement avec un parking en copropriété dispose d’une voiture électrique, il peut bénéficier de la mise en place, au sein de la copropriété, d’un système de recharge de son...