Réglementations

Location saisonnière : dois-je déclarer mes revenus perçus via Airbnb ?

Location saisonnière : dois-je déclarer mes revenus perçus via Airbnb ?

La consommation collaborative a pris de l’essor depuis quelques années : co-voiturage, bricolage, co-cooking, ou encore location occasionnelle de sa résidence principale. Pour l'...
Vous entrez dans votre logement, mais il n’y a pas de boîte aux lettres. Quels sont vos droits ?

Vous entrez dans votre logement, mais il n’y a pas de boîte aux lettres. Quels sont vos droits ?

Vous êtes locataire de votre résidence principale. Vous rencontrez un problème, le logement est...
Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10...
Est-il obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?

L’assurance habitation vous couvre dans le cadre de l’occupation de votre logement et vous permet d...
Pouvez-vous vous opposer à l'apposition d'une plaque de rue sur votre maison ?

Pouvez-vous vous opposer à l'apposition d'une plaque de rue sur votre maison ?

La plaque de rue apposée sur votre maison est abîmée. Vous vous demandez s’il est possible de vous...
Loi Littoral : les nouvelles mesures pour faire face au changement climatique

Loi Littoral : les nouvelles mesures pour faire face au changement climatique

L’érosion et l’élévation du niveau des océans menacent nos côtes. Nos gouvernants ne peuvent...
Quelles sont les démarches à respecter pour installer un abri de jardin ?

Quelles sont les démarches à respecter pour installer un abri de jardin ?

Vous êtes propriétaire d’une maison avec un jardin et vous souhaitez y installer un abri. Suivant...
Une commune peut-elle vous imposer le ramonage de votre cheminée ?

Une commune peut-elle vous imposer le ramonage de votre cheminée ?

Vous souhaitez utiliser votre cheminée comme moyen de chauffage ? Pour ce faire, sachez que vous...
Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...
Vous êtes locataire et l'arbre de votre jardin menace de s’effondrer, que faire ?

Vous êtes locataire et l'arbre de votre jardin menace de s’effondrer, que faire ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit prendre à sa charge les menues réparations...
Devez-vous respecter certains horaires pour tondre votre pelouse ?

Devez-vous respecter certains horaires pour tondre votre pelouse ?

Lorsque vous procédez à la tonte de votre pelouse, vous devez vous conformer à une règlementation...
Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
Pouvez-vous bénéficier d'un aménagement de voirie pour faciliter l'accès à votre logement ?

Pouvez-vous bénéficier d'un aménagement de voirie pour faciliter l'accès à votre logement ?

A votre demande et sous réserve d’une autorisation de voirie, l’administration peut réaliser un...
Pouvez-vous déverser les eaux de votre piscine dans le réseau public des eaux usées ?

Pouvez-vous déverser les eaux de votre piscine dans le réseau public des eaux usées ?

Vous construisez une piscine sur votre propriété mais ne savez pas comment évacuer l’eau ? Sachez...
Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Vous déposez un permis de construire pour édifier votre maison. En fonction de la surface de...
Propriétaire : en cas de loyers impayés, vous disposez de 3 ans pour saisir la justice

Propriétaire : en cas de loyers impayés, vous disposez de 3 ans pour saisir la justice

La Cour de Cassation a confirmé qu'un locataire ne bénéficiait pas de protection du droit de la...
Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement est en construction et vous avez constaté que le constructeur prend du retard pour...
Votre locataire n’a plus d’électricité, devez-vous faire des travaux ?

Votre locataire n’a plus d’électricité, devez-vous faire des travaux ?

Vous êtes propriétaire d’un bien et votre locataire y a établi sa résidence principale. Il vous...
Logement : en cas de défauts, vous ne pouvez plus renoncer à l'achat d'un bien immobilier

Logement : en cas de défauts, vous ne pouvez plus renoncer à l'achat d'un bien immobilier

Les défauts d’un logement ou d’autres prétextes avancés ne permettent pas de renoncer à l’achat d’...

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