Alors qu’un groupe de travail, missionné par Bercy, a planché sur la réforme des APL, l’Institut des politiques publiques (IPP) propose à son tour quelques pistes de réflexion pour réduire le nombre de bénéficiaires.
Pour le groupe de travail mis en place par Bercy, une réduction du nombre des bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement s’impose. L’IPP, associé à l'Ecole d'économie de Paris (EEP), voit plus loin, misant sur une remise à plat plus profonde du dispositif. Jugeant la formule « d’une très grande complexité, sans justification apparente », le rapport préconise d'abord le « découplage » des aides au logement avec le montant du loyer, aujourd’hui encore associé. Un ajustement « préalable » à la fusion des aides avec la prime pour l'emploi et le revenu de solidarité active (RSA) aura pour effet selon l'institut, de « simplifier les dispositifs de soutien aux bas revenus, de réduire la capture des aides au logement par les bailleurs et de restaurer les gains à la reprise d'emploi ».
Intégrer les APL à l'impôt sur le revenu
Autre préconisation : l’intégration des aides au logement au dispositif de l’impôt sur le revenu (IR). Cette idée avait déjà été avancée en 2013 par le Conseil d'analyse économique (CAE). Elle aurait l’avantage, aux yeux de l'IPP, d'atteindre le « double objectif (…) de réduire l’impact inflationniste des aides au logement sur les loyers tout en rétablissant une certaine équité fiscale entre propriétaires et locataires ». 6 millions de personnes bénéficient aujourd’hui de ces aides au logement.
Le gouvernement va-il suivre ces préconisations ?
Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, ne souhaite pas diminuer drastiquement les APL pour les 6 millions de bénéficiaires. L'idée, pour le gouvernement est d'économiser quelques centaines de millions d'euros. D'ici là à dire que ce rapport va tomber aux oubliettes, il y a qu'un pas.
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