Le Ministère de l'Economie a annoncé que la fiscalité de l’assurance emprunteur sera alourdie à partir de début 2019. Une mesure qui pourrait entraîner un surcoût de deux à trois € par mois pour les futurs emprunteurs immobiliers.
Assurance emprunteur : une taxe de 9 % appliquée à l’ensemble du contrat
Dans quelques mois, les futurs acheteurs immobiliers devront payer plus cher leur assurance emprunteur. En effet, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) s'appliquera à partir de 2019, à l'ensemble de l'assurance payée par les emprunteurs lors de l'achat d'un bien immobilier, a indiqué le Ministère de l'Economie, confirmant une information du journal Les Échos. Jusqu’à présent, cette taxe d'un montant de 9 %, s'appliquait seulement à une partie de la prime d'assurance, à savoir celle concernant la perte d'emploi et le handicap. À partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès. « Il s'agit d'une mesure de cohérence », qui permettra une « uniformité du mode de taxation » de l'assurance emprunteur, a expliqué le ministère à l'AFP. Nous ne savons pas encore si les assureurs vont décider de répercuter cette taxe directement auprès des emprunteurs ou rogner sur leurs marges pour rester compétitifs et attirer de nouveaux clients.
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Un surcoût de 3 € par mois pour les emprunteurs ?
Cette mesure devrait rapporter près de 100 M€ aux finances publiques l'an prochain et 500 M par an quand la majorité des contrats auront été renouvelés dans plusieurs années. Des sommes qui seront reversées aux acteurs du logement social, selon le ministère, qui précise que seuls les nouveaux contrats seront concernés. D’après Les Échos, cette mesure pourrait entraîner un surcoût de deux à trois € par mois pour les emprunteurs ayant souscrit un contrat d'assurance moyen. L'objectif est de compenser la perte de 300 M€ que va connaître Action Logement (organisme qui gère la participation des employeurs à la construction de logements) du fait de la loi Pacte, actuellement débattue au parlement. Celle-ci prévoit de supprimer le seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises, qui ne seront dès lors plus soumises à certaines cotisations, comme la participation à l'effort de construction.
Bon à savoir
Cette hausse de la fiscalité de l'assurance emprunteur pourrait dissuader les assurés de renégocier leur contrat tous les ans comme la loi l’autorise depuis le 1er janvier 2018.
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