Déconfinement : le guide à destination des investisseurs immobiliers

Le déconfinement est prévu pour le 11 mai, si les conditions sanitaires le permettent. En tant qu’investisseur, trois cas de figure peuvent se présenter à vous, selon que vous ayez déjà signé un compromis de vente, que vous ayez récupéré les clés de votre logement ou que vous soyez encore à la recherche d’un bien.

Vous avez déjà signé le compromis de vente

Si vous avez signé un compromis de vente avant la mise en place du confinement ou à distance pendant le confinement, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours, comme en temps normal. Si ce délai légal avait été suspendu par une ordonnance du 25 mars 2020, une autre ordonnance du 15 avril 2020 est revenue sur cette suspension. Le délai de 10 jours dont dispose le signataire d’un compromis de vente n’est donc plus suspendu. Au-delà du délai légal de 10 jours, vous ne pouvez pas invoquer la crise sanitaire actuelle pour vous rétracter. Seules les clauses suspensives prévues dans le compromis de vente peuvent vous permettre d’annuler la transaction.

Si vous avez besoin d’un emprunt immobilier pour réaliser votre investissement, le délai que fait courir la clause suspensive d’obtention de crédit risque d’être trop court, les établissements bancaires ayant fortement réduit leur activité. Cela a entraîné un allongement des délais de traitement des dossiers de prêt. Pas de panique, vous pouvez contacter le vendeur ou le notaire afin de leur demander un prolongement du délai pour obtenir votre crédit. Il faudra alors ajouter un avenant au compromis de vente. Précisons également que la durée de validité des offres de prêts a été augmentée, en cette période de confinement, pour atteindre 90 jours. Quant à la signature de l’acte de vente notarié, un décret du 3 avril 2020 indique qu’elle peut être effectuée à distance jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juin. Le notaire peut donc établir un acte notarié sur support électronique si le vendeur et l'acheteur ne sont pas présents ou représentés.

Vous avez déjà mis votre logement en location

Vous avez signé l’acte de vente, récupéré les clés du logement et trouvé un locataire avant le confinement ? Sachez que si votre locataire n’a pas pu emménager en temps et en heure, vous ne pouvez pas lui proposer une rupture de contrat de location sans préavis, à moins qu’il soit d’accord. Si votre locataire a pu emménager mais se retrouve en difficulté financière en raison de la crise du Covid-19, rien ne lui permet de suspendre le paiement de ses loyers et charges. En effet, le gouvernement n’a pas prévu de telles dispositions, alors que 18 % des locataires sont inquiets quant à leur capacité à régler leur loyer à échéance. En cette période de confinement, votre locataire est donc tenu de payer son loyer en temps et en heure. Vous pouvez toutefois trouver un accord à l’amiable avec lui, et accepter de reporter son loyer et mettre en place un étalement des sommes dues. Vous pouvez également vous tourner vers le garant de votre locataire afin de lui demander directement de se substituer au locataire pour le versement des loyers. Ajoutons que la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai. Jusqu’à cette date, votre locataire ne pourra donc pas être expulsé, même s’il ne paye plus ses loyers et charges locatives.

Vous êtes toujours à la recherche d’un bien immobilier

Si la crise du coronavirus et le confinement ont un impact sur le projet de 88 % des investisseurs, cela se limite généralement à des retards dans leurs démarches. Près de 4 investisseurs sur 10 (37 %) ont décidé de reporter leur projet : 43 % envisagent de le relancer dès la fin du confinement, 10 % en juin, 10 % pendant l’été et 23 % en septembre, selon une étude menée conjointement par SeLoger et l'Observatoire du Moral Immobilier (OMI). Seuls 13 % des projets sont reportés à 2021. En revanche, si 2 % des investisseurs ont modifié leur projet, aucun ne l’a annulé. Si vous aviez l’intention d’investir dans l’immobilier avant la mise en place du confinement, vous pouvez profiter de cette période pour peaufiner votre projet (type de logement et quartier visé, calcul de rentabilité locative…). Renseignez-vous également sur les éventuelles aides et dispositifs dont vous pourriez bénéficier (PTZ, Pinel, Denormandie...) pour investir. Vous pouvez également préparer le déconfinement en prenant d’ores et déjà contact avec les agences immobilières pour vous renseigner sur des biens qui vous intéressent et éventuellement programmer des visites.