L’UNPI entend bien examiner minutieusement « les voies de recours possibles » face au dispositif d’encadrement des loyers, qui entrera en vigueur le 1er août, à Paris.
Dans la foulée contestataire de la Chambre des propriétaires, l’Union des propriétaires mobiliers (UNPI) considère, à son tour, que l’encadrement des loyers présente quelques failles juridiques. Pour rappel, le 1er août, les loyers seront encadrés à Paris. Lille et Grenoble suivront dans quelques mois. Pour le groupement, qui « étudie les voies de recours possibles », le décret du 25 juin 2015, établissant les loyers médians que les bailleurs auront à respecter, peut être frappé d’anticonstitutionnalité. Au-delà du décret, l'UNPI entend mener une guerre juridique au long cours sur la réglementation des loyers mise en place par la loi Alur.
La FNAIM soutient les propriétaires
Chambre des propriétaires, l’UNPI mais aussi la FNAIM… La puissante Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) invitait début juillet les propriétaires à ne plus investir dans des travaux d’entretien, puisque ces derniers « ne seront plus valorisés dans les loyers ».
Des critères insuffisants pour fixer les loyers
« Il apparait que les critères retenus (secteur géographique, nombre de pièces, époque de construction, caractère meublé ou non de la location) seront notoirement insuffisants pour fixer les loyers en tenant compte des caractéristiques réelles des immeubles, de leur état d’entretien et de leur niveau de standing », explique le groupement dans un communiqué. Pour l’UNPI, cet encadrement est même contreproductif pour mener à bien les politiques gouvernementales, notamment celles concernant la transition énergétique. Pour les propriétaires, « cette fixation administrative des loyers aura donc à terme pour effet de dissuader les bailleurs actuels d’exécuter des travaux d’amélioration, notamment en ce qui concerne la performance énergétique ».
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