Habitat indigne : enfin un grand dispositif pour lutter contre le mal-logement !

La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil est une priorité du gouvernement. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, vient d’annoncer la mise en place d'un nouveau dispositif pour faire face à ces phénomènes.

Habitat indigne : davantage de sanctions contre les marchands de sommeil

A l’occasion d’un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Julien Denormandie, ministre du Logement, et Nicole Belloubet, ministre de la Justice, ont annoncé un nouveau dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Mené conjointement par l’Etat, les collectivités locales, les professionnels et les associations, ce plan aura pour objectif d’accompagner les propriétaires pour la rénovation durable de leur logement, avec des mesures incitatives et des aides financières, mais également des mesures contraignantes et pénales à l’encontre des propriétaires indélicats et surtout des marchands de sommeil :

  • Présomption des revenus tirés des activités frauduleuses.
  • Confiscation systématique de leurs biens.
  • Impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans (contre 5 ans auparavant),
  • Obligation pour les syndics ou les agences immobilières de les dénoncer.

« La lutte contre l’habitat indigne est aussi et surtout un devoir constitutionnel qui nous oblige envers tous nos concitoyens » a déclaré Nicole Belloubet.

Bon à savoir

A partir du 1er février 2019, les astreintes à l’encontre des propriétaires, qui ne font pas les travaux, seront systématiques.

Hausse des moyens consacrés à la lutte contre le mal-logement

Le gouvernement affirme que des moyens supplémentaires seront consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, à travers l’augmentation du budget de la Justice. En outre, ce nouveau dispositif sera accompagné par le programme de rénovation des copropriétés dégradées et de rénovation des centres-villes, dont le budget global est de 18 milliards d’euros. Il sera également accompagné par le protocole signé entre l’EPFIF (Etablissement public foncier d’Île-de-France) et Action logement, visant à créer une société de portage destinée à ralentir le phénomène des divisions pavillonnaires, en rachetant les pavillons avant un marchand de sommeil. Dotée de 40 millions, la société de portage permettra de traiter 100 pavillons par an. En parallèle, le gouvernement prévoit la mise en place de groupes de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, de manière prioritaire sur les 6 territoires les plus exposés à cette problématique (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône). Ce sont 14 millions d’euros qui seront reversés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour intervenir sur ces 6 territoires.

Il n’y a pas que la rue qui tue, le mal logement aussi. Avec ce dispositif, nous renforçons les moyens financiers et mettons en place un arsenal juridique ».

Julien Denormandie, ministre du Logement.