Les nouvelles normes internationales pourraient impacter les règles d’octroi du crédit immobilier en France. L’inquiétude monte auprès des professionnels, ce qui a poussé le Sénat à adopter une proposition pour sauvegarder le système français.
Les ménages modestes pourraient être pénalisés
Le Comité de Bâle, organe régulateur du système financier mondial, réfléchit depuis des mois à réduire les risques liés aux prêts immobiliers. L’idée est d'adopter des règles imposant de nouvelles contraintes aux banques en matière de risque de crédit et de taux d’intérêt. Les sénateurs, auteurs de la résolution, les professionnels de l'immobilier et les banquiers, estiment ainsi que les règles d’octroi de prêt seront impactées par ce resserrement et au final, les ménages les plus modestes risquent de voir leur accès aux prêts plus difficile.
Le Sénat défend les spécificités du crédit immobilier « à la française »
Le Sénat souhaite donc que le Comité de Bâle intègre dans sa réflexion les spécificités du système français. En clair, que les banques aient toujours la possibilité d’attribuer des crédits en ne prenant en compte que la capacité de remboursement de l’emprunteur, et non la valeur du bien, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons. « Le crédit immobilier est au cœur du financement de l’habitat des ménages, et ne doit pas être remis en cause sur l’autel d’une standardisation des systèmes bancaires », justifient les sénateurs.
Il ne serait pas acceptable, que le crédit immobilier soit remis en cause par le Comité de Bâle à cause d’un calibrage inadapté. Le gouvernement sera attentif à ce que les spécificités françaises soient prises en compte. »
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget
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