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Immobilier : en quoi consiste le confinement dans les départements concernés ?

Alors que l’impact du variant britannique - plus transmissible - sur les contaminations a poussé le gouvernement à confiner - 7 jours sur 7 et pour une durée de quatre semaines minimum - l’Île-de-France, les Hauts-de-France, la Seine-Maritime, l’Eure, l'Aube, la Nièvre, le Rhône et les Alpes-Maritimes, en quoi ce nouveau confinement risque-t-il d’affecter vos projets immobiliers ? À quelles règles devrez-vous vous conformer ? Éléments de réponse.

Immobilier : en quoi consiste le confinement dans les départements concernés ?

Sommaire

Confinement : c’est reparti pour un tour !

Comme le Premier ministre l'a annoncé dans son discours du 18 mars 2021, au vu des mauvais chiffres de l’épidémie de Covid, ce sont 16 départements qui ont été reconfinés sept jours sur sept, à compter du 19 mars à minuit, et cela pour une durée de quatre semaines minimum. Sont concernés par cette mesure Paris et l’ensemble des départements franciliens, les Hauts-de-France, l’Eure, les Alpes-Maritimes ainsi que la Seine-Maritime. Bien que Jean Castex l’ait répété à l’envi, les règles de cet énième confinement, bien qu’elles « s’appuient sur un principe de confiance et de responsabilité » ne sont pas aussi « claires » qu’il y paraît, et des incertitudes demeurent. En raisonnant par analogie avec le confinement d’octobre dernier, voici ce à quoi nous devrions nous attendre, immobilièrement parlant. 

Le confinement est étendu à toute la France !

Retrouvez toutes les informations sur ce 3e confinement.

Visites, déménagements, états des lieux... À quoi faut-il s’attendre ?

En se basant sur l’allocution du Premier ministre, il est permis de penser que  le gouvernement a décidé de mettre en place un confinement dont la souplesse le fera se rapprocher de celui du 30 octobre dernier, lequel avait pris fin à la mi-décembre. Rappelez-vous, dans la saison 2, le confinement avait fait l’objet de quelques aménagements qui l'avaient rendu moins rigide que dans la saison 1. Certains observateurs n'avaient d'ailleurs pas hésité à qualifier le confinement d'octobre de confinement « allégé». Seuls les commerces vendant des biens de première nécessité étant autorisés à ouvrir, les agences immobilières doivent garder le rideau baissé pendant toute la durée de ce nouveau confinement. Les librairies et les disquaires peuvent toutefois rester ouverts. Tout comme les salons de coiffure, les magasins de fleurs et de plantes, les chocolatiers, les magasins de jeux-vidéo, les concessions automobiles et les cordonniers, à condition de respecter un protocole sanitaire restant encore à préciser. 

Suspendues dans un premier temps, les visites immobilières sont finalement autorisées ! En raisonnant par analogie avec le deuxième confinement, il était somme toute logique que les visites soient autorisées dans le respect de conditions sanitaires renforcées (prise de rendez-vous obligatoire, limitation du nombre de participants, réalisation d’une pré-visite virtuelle…). Jean Castex l’a dit lui-même : des leçons ont été tirées du premier confinement. Aussi bien une interdiction totale des visites immobilières paraissait-elle peu probable. Une étude que nous avions effectuée lors du second confinement avait d'ailleurs montré les limites de la visio-visite. En effet, seuls 14 % des porteurs d’un projet immobilier s’étaient alors dits prêts à acheter ou à louer un bien qu’ils n’auraient pu visiter qu’en distanciel…

Contre toute attente, le gouvernement avait toutefois initialement prévu de les interdire considérant que les visites immobilières ne pouvaient pas être considérées comme une activité de première nécessité. Et qu'en conséquence, elles devaient être suspendues, quand bien même elles se dérouleraient à moins de 10 kilomètres de chez soi. Dès lors, seules les signatures chez le notaire et les visites s'inscrivant dans le cadre d'un processus d'acquisition déjà entamé pourraient être maintenues. Mais au terme d'un bras de fer que l'on imagine tendu entre l'exécutif et les acteurs du secteur, il a finalement été décidé de maintenir les visites immobilières, à la condition que celles-ci aient pour finalité l'achat, la vente ou la location d'une résidence principale.

Pour ce qui est des déménagements,  le Ministère du Logement indique qu'une dérogation à la limite des 10 kilomètres s'applique. Sont concernés les déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile mais aussi ceux ayant été rendus indispensables par l'achat ou la location d'un logement destiné à être occupé à titre de résidence principale. Dans ces deux cas, il est donc possible de déménager sans limitation de distance. Quant aux chantiers, ils devraient, en toute logique, pouvoir se poursuivre également. Dans le cas contraire, la chaîne immobilière se briserait et telle n’est pas l’intention du gouvernement. De leur côté, les artisans devraient pouvoir continuer de réaliser des travaux de rénovation et les administrations de délivrer des permis de construire. De même, et à l’image de ce qui s’était passé lors de l’Acte 2 du confinement, les offices notariaux pourraient rester ouverts. Les notaires devraient toutefois pouvoir poursuivre - à distance - leur activité. Quant aux assemblées générales de copropriété, les règles permettant qu'elles aient lieu hors la présence physique des copropriétaires continuent de s'appliquer jusqu’au 1er juillet 2021.

Encore une fois, il ne s'agit là que de suppositions. Et les règles applicables au monde de l'immobilier ne manqueront pas d'être précisées dans les jours qui viennent. Compte tenu des informations qui nous ont été données par le Premier ministre dans son discours, il semble toutefois que ce reconfinement local s'apparente davantage à une mise sous cloche (comment ne pas songer à la série Sous le Dôme inspirée du roman de Stephen King ?) avec interdiction de quitter sa ville, son département, sa région, de se rendre les uns chez les autres et de se rassembler.

Bon à savoir
  • À partir du vendredu 19 mars, à minuit et pour une durée de quatre semaines minimum, 16 départements sont soumis à un confinement total, c'est-à-dire 7 jours sur 7. 
  • Seuls les commerces vendant des biens de première nécessité restent ouverts mais de nombreuses dérogations existent.
  • Sauf motifs impérieux, les déplacements inter-régionaux sont interdits.
  • Les sorties sont autorisées - sans limitation de durée - dans un rayon de 10 km autour de chez soi.