Jean-François Copé : « Il faut permettre à un maximum de nos concitoyens d’accéder à la propriété »

Jean-François Copé : « Il faut permettre à un maximum de nos concitoyens d’accéder à la propriété »

La Chambre Nationale des Propriétaires a invité M. Jean-François Copé à venir débattre des réformes à engager pour refonder la politique du logement. Le candidat à la primaire de la droite et du centre en a profité pour développer les différentes mesures qu’il préconise pour l’immobilier.

La politique du logement en France est un échec !

« Gauche et droite confondues, la politique du logement en France se solde par un échec. Pour quelles raisons ? Selon moi, pour espérer réussir, la politique du logement devrait reposer sur deux idées essentielles.

  1. Chaque Français devrait bénéficier d’un logement décent.
  2. Il faut permettre au maximum de nos concitoyens d’accéder à la propriété. 

En effet, à mesure que les années passent et que l’on commence à avoir des enfants, voire des petits-enfants, l’on devient littéralement obsédé par l’idée d’être propriétaire de son logement. Or la loi ALUR ainsi que l’encadrement des loyers ont contribué à dresser les propriétaires face aux locataires ».

La loi ALUR a contribué à faire des propriétaires les 'méchants'… 

… et des locataires les 'gentils' ».

Il ne faut pas opposer les propriétaires aux locataires

«  En faisant des propriétaires les « méchants » et des locataires les « gentils » mais aussi en mettant tout en œuvre pour protéger le locataire et cela quelles qu’en soient les conditions. Dans un grand pays comme le nôtre, pour qu’une politique du logement fonctionne, il est indispensable qu’elle ne repose pas sur une opposition entre propriétaires d’un côté et locataires de l’autre mais au contraire sur un équilibre entre les différents acteurs du marché immobilier : les propriétaires, les locataires, les investisseurs, les promoteurs. Or ces dernières années, dans certaines régions dites « tendues », on a assisté à un étranglement de l’accès au marché locatif ainsi qu’à un ralentissement de la construction de logements neufs ».  

Les normes à respecter en matière de logement sont un cauchemar

« En France, l’empilement des normes devant être respectées en matière de logement est un véritable cauchemar. Si je suis élu à la présidence de la République, je m’engage à « détransposer » les circulaires qui nous sont défavorables pour les « retransposer » à la moyenne de l’Europe. De sorte que nous soyons en équilibre parfait avec nos concurrents. De plus, les normes devront être à la fois simplifiées mais aussi adaptées à la réalité du marché immobilier local ».

La fiscalité des plus-values n'a pas de sens…

… si elle s'applique aux placements en 'bon père de famille' ».

La fiscalité des plus-values doit être adaptée

« Lorsque j’étais au gouvernement et que la durée des plus-values sur les résidences secondaires a été doublée, j’ai fait savoir que je trouvais cette mesure irresponsable. Selon moi, le risque était de paralyser le marché immobilier et notamment les placements locatifs. De 30 ans, cette durée a finalement été abaissée à 22 ans. Pour autant, je considère qu’elle doit encore être diminuée. La fiscalité des plus-values n’a de sens que s’il s’agit, le cas échéant, de taxer un peu rudement la dimension spéculative d’un investissement. Si l’on achète un bien pour le revendre un an et demi après, par exemple. En revanche, cette disposition est parfaitement inadaptée si l’on fait un placement de « bon père de famille ».

La tva pourrait être abaissée pour les primo-accédants

« C’est un sujet majeur. Une fois que l’on a la chance d’être entré dans le monde merveilleux des propriétaires, on a le sentiment d’avoir réellement franchi un cap dans sa vie. Et pour cause, être propriétaire de son logement, c’est aussi avoir la possibilité de le revendre un jour. Mais le problème, c’est qu’il est de plus en plus difficile d’entrer dans ce fameux monde des propriétaires. Si la première marche menant à la propriété est si haute et si difficile à franchir, c’est surtout dû à l’accès au crédit. Or je suis persuadé qu’il faut faciliter le parcours du primo-accédant qui relève bien souvent d’un véritable parcours du combattant. Plusieurs pistes méritent d’être creusées. Je pense notamment à la TVA qui pourrait, par exemple, être abaissée pour les primo-accédants ».

Les points clés à retenir

  • Adapter le logement social aux besoins du territoire (réforme du SRU et des règles d’attribution des logements sociaux).
  • Favoriser l’accession populaire à la propriété.
  • Abroger la loi ALUR et l’encadrement des loyers.
  • Rendre plus efficaces les aides au logement. 

Le logement social doit être de qualité

« En devenant maire de Meaux en 1995, j’ai rapidement compris que ce n’est pas parce que l’on habite dans un logement social que celui-ci ne doit pas être un logement de qualité. Lorsque l’on occupe un logement social, cela ne veut pas dire que l’on est un assisté. Loin s’en faut. Non, bien souvent, l’occupant d’un logement social est quelqu'un qui travaille, mais qui voit ce qui l’entoure se dégrader sans qu’il puisse rien y faire. Si je suis élu, je ferai preuve de la plus grande fermeté à l’égard des organismes de logements sociaux afin de veiller à ce qu’ils accomplissent leur mission de service public, notamment en mettant à la disposition des locataires un logement décent et un environnement qui le soit également ».

Il faut permettre aux occupants de logements sociaux…

… de devenir propriétaires eux aussi ».

Il faut permettre aux occupants des logement sociaux de devenir propriétaire

« Si je suis élu, je m’efforcerai également de faciliter l’accession à la propriété des occupants de logements sociaux. Si la possibilité de devenir propriétaire de son logement social est offerte à son occupant, il le fera très probablement. Mais sans un coup de pouce de la loi, il ne le pourra pas. L’idée pourrait être de substituer au loyer une quittance. De sorte qu’au bout d’une dizaine d’années, le locataire d’un logement social pourrait en acquérir la propriété et même le céder, plus tard, à ses ayant-adroits. Ce qui est impossible aujourd’hui ». 

Jean-François Copé, maire de Meaux. © Rama
Jean-François Copé
Maire de Meaux et député de la sixième circonscription de Seine-et-Marne, Jean-François Copé a occupé plusieurs fonctions ministérielles dans les gouvernements Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin. Il est candidat à la primaire présidentielle des Républicains de 2016.