La loi Alur, c'est maintenant

La loi Alur, c'est maintenant

Les premiers décrets d'application seront publiés cet été. Ils porteront sur les professions immobilières. L'encadrement des loyers sera effectif en septembre à Paris puis dans les zones urbaines denses dans les semaines suivantes.

C'est un engagement de Cécile Duflot : que la mise en oeuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), votée le 20 février au Parlement, soit " effective dès l'année 2014 ". Elle a annoncé que les premiers décrets d'application, qui devraient voir le jour en juillet, concerneraient les " dispositions relatives aux professionnels de l'immobilier, et notamment [à] la régulation [de leurs] honoraires ". En effet, la loi prévoit désormais une prise en charge financière par le propriétaire bailleur de l'intégralité du coût de la mise en location de son bien, à l'exception de la réalisation de l'état des lieux, de la rédaction du bail, de l'organisation de la visite et de la constitution du dossier du locataire. Ces honoraires seront désormais partagés par les deux parties, dans des proportions que les décrets fixeront. L'objectif est de faire baisser de moitié le montant des honoraires dans les zones tendues, assure la ministre.

Les loyers parisiens encadrés dès septembre

Les décrets relatifs à l'encadrement des loyers, eux, seront publiés à " l'automne en Île-de-France et [à] la fin de l'année, sans doute, pour le reste des territoires tendus ". La généralisation du dispositif dépendra " de l'avancée [de l'installation] des observatoires [des loyers] ". Enfin, la garantie universelle des loyers (GUL) entrerait en vigueur " au plus tard le 1er janvier 2016. La mission de préfiguration est déjà en place, elle travaille déjà depuis quelques semaines ", a indiqué la ministre.

Etats des lieux : l'impact de la loi Alur sur les honoraires de location