C’est un chantier ambitieux et surtout, courageux ! Le gouvernement français avait initié, il y a quelques mois, la révision des valeurs locatives. La remise à plat du mode de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière n’interviendra finalement qu’après les élections de 2017. Cette décision sera officiellement annoncée en septembre, lorsque l’Etat remettra un rapport sur le sujet aux parlementaires, a révélé BFM Business. Bercy s’était attaqué à un dossier unanimement jugé sensible, concernant dans un premier temps les propriétaires de cinq départements français, l’objectif étant d’établir de nouvelles données plus proches de la réalité du marché.
Impôts locaux : Bercy a préféré faire marche arrière
La première raison, technique, concerne d’« importants transferts de charges à prévoir entre contribuables », comme l’affirme la Direction générale des finances publiques. Qui dit remise à plat signifie répartition du poids fiscal plus équitable : certains propriétaires seront gagnants, d’autres moins… Par ailleurs, la mise en œuvre de cette réforme viendrait percuter le lancement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ce qui risque de solliciter grandement les services fiscaux… soumis eux-mêmes à des réductions des effectifs et qui pourraient très bien en profiter pour exprimer leur ras-le-bol.
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