La surtaxe d’habitation concernera 1 100 communes

SeLoger 07 nov 2014
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

La « surtaxe d’habitation » sur les résidences secondaires sera en discussion prochainement au Parlement. Elle visera 28 zones urbaines englobant environ 1 100 communes soumises à la taxe sur les logements vacants.

Image
La surtaxe d’habitation concernera 1 100 communes
La surtaxe d'habitation s'appliquera aux grands centres urbains, comme ici à Marseille. © Wikimédia Commons
Sommaire

Les zones dites « tendues », telles que Paris, Lyon, Marseille ou encore Toulouse, mais aussi des villes touristiques, à l’instar d’Ajaccio ou de Biarritz, sont dans le viseur. Cette surtaxe pourrait se traduire par une majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur les biens non occupés à l’année.

Au bon vouloir des communes

Sa mise en œuvre serait décidée directement par les communes concernées. C'est un peu sur le même principe que le dispositif des loyers encadrés

 Cette mesure rapporterait 150 millions d’euros en tout. Les Echos, qui ont révélé en premier l’existence du projet de « surtaxe », ajoute qu’un dégrèvement, pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée,  est envisagé.

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
A la une !
Image
Les seuils de revenus pour être éligible au PTZ ont été révisés au 1er avril 2024, et une 4e tranche a été créée pour rendre davantage de ménages éligibles. © CHUNYIP WONG - Getty images
France
Le PTZ - qui soutient l’accession à la propriété des primo-accédants - a été assoupli au 1er avril 2024. Ce prêt accordé sans intérêt d’emprunt évolue, avec des conditions d’accès assouplies et des...
Image
Les ventes de cuisines se ont diminué de -6,9 % sur l'année 2023, après une hausse importante de +19,5 % en 2021. © sheilasay - Getty images
France
Les ventes de cuisines se sont effondrées en 2023, avec une baisse de près de 7 % des ventes sur l’année. Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat immobilier et d'appétence pour le « do it...