La surtaxe d’habitation concernera 1 100 communes

La surtaxe d’habitation concernera 1 100 communes

La « surtaxe d’habitation » sur les résidences secondaires sera en discussion prochainement au Parlement. Elle visera 28 zones urbaines englobant environ 1 100 communes soumises à la taxe sur les logements vacants.

Les zones dites « tendues », telles que Paris, Lyon, Marseille ou encore Toulouse, mais aussi des villes touristiques, à l’instar d’Ajaccio ou de Biarritz, sont dans le viseur. Cette surtaxe pourrait se traduire par une majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur les biens non occupés à l’année.

Au bon vouloir des communes

Sa mise en œuvre serait décidée directement par les communes concernées. C'est un peu sur le même principe que le dispositif des loyers encadrés

 Cette mesure rapporterait 150 millions d’euros en tout. Les Echos, qui ont révélé en premier l’existence du projet de « surtaxe », ajoute qu’un dégrèvement, pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée,  est envisagé.

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