Location meublée : les propriétaires doivent déclarer leurs revenus en ligne

Vincent Cuzon 05 mai 2015
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Les propriétaires bailleurs de logements meublés doivent déclarer leurs revenus locatifs, avant le 15 mai. Petite nouveauté de l'année, la télétransmission est maintenant obligatoire.

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Location meublée : les propriétaires doivent déclarer leurs revenus en ligne
Les propriétaires ont désormais l'obligation de télétransmettre leur déclaration. © Production Perig
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Dorénavant, les contribuables peuvent déclarer leurs revenus en ligne ou par courrier. Cela concerne également les propriétaires de logements loués meublés. Cependant, ceux qui désirent déclarer au régime réel doivent télétransmettre leur déclaration au centre des impôts auquel leur bien est rattaché, avant le 15 mai 2015.

Imposition : le régime réel simplifié est plus avantageux

Le propriétaire d’un bien meublé peut choisir le régime micro BIC ou le régime réel simplifié, beaucoup plus avantageux dans 80 % des cas (source : Lodgis). Malgré le fait que cette fiscalité soit plus complexe en matière de formalités administratives, elle permet généralement d’optimiser son imposition et de réaliser des économies conséquentes. 

Chiffre clés

Le régime réel simplifié s’applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont de 32 900 € ou plus.

En-dessous du plafond de 32 900 €, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui souhaite déclarer au régime réel doit, dans un premier temps, déclarer son activité de loueur en meublé (professionnel ou non) en envoyant le formulaire Poi au Greffe du tribunal afin d’obtenir un numéro SIRET. Ensuite, il doit en informer l'administration fiscale, via l'envoi d'un courrier de levée d’option au centre des impôts du bien immobilier.

Obligation de télétransmettre la déclaration avant le 15 mai 2015

Les propriétaires doivent impérativement télétransmettre leur déclaration avant le 15 mai 2015 au centre des impôts des entreprises auquel le logement loué est rattaché. En effet, depuis le début de l’année, les loueurs déclarant au réel sont également dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration de revenus de location meublée. Pour ce faire, ils devront respecter la procédure EDI TDFC (Echange des Données Informatisées Transfert des Données Fiscales et Comptables) en traduisant leur liasse fiscale en version informatique à l'aide d'un expert-comptable ou d'un prestataire habilité.

Les points clés à retenir

  • Les propriétaires ont jusqu'au 15 mai pour déclarer leurs revenus de location meublée.
  • Le régime réel simplifié est plus avantageux, dans la plupart des cas.
  • Les bailleurs doivent obligatoirement télétransmettre leur déclaration.
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